Le blog de l’employeur malin
Le Bonus à l’emploi
Définition Le bonus à l’emploi est un système de réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale de certains travailleurs. Il a pour objectif d’assurer un salaire net plus élevé aux travailleurs ayant un bas salaire et donc de rendre le passage du chômage...
Du nouveau concernant les flexi-jobs
Le flexi-job permet à une personne d’effectuer un emploi complémentaire auprès d’un employeur à condition d’avoir été occupé par un ou plusieurs autres employeurs à 4/5ième d’un temps plein au moins durant le troisième trimestre précédent ou d’être pensionné. Dans son...
Clarification des conditions d’utilisation des vêtements de travail
Un nouvel arrêté royal, entré en vigueur le 1er aout 2023, modifie le code du bien-être au travail en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail. Cette A.R. modernise la définition de « vêtement de travail » et clarifie les conditions dans...
Dispense de précompte professionnel pour engagement jeunes travailleurs
Vous engagez des jeunes travailleurs au cours du dernier trimestre 2023 ? Dans ce cas, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une exonération de versement de précompte professionnel sur leur salaire pour les mois concernés. Conditions à respecter : Le jeune...
La prime pouvoir d’achat dans la CP 200
Le 6 juillet 2023, un accord a été conclu au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) afin de prévoir les modalités d’application de la prime pouvoir d’achat. Critères à remplir pour verser la prime La prime pouvoir d’achat doit...
Congé de sollicitation
Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a droit à un congé de sollicitation. Cela signifie qu’il peut s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi. Bénéficiaires du congé de sollicitation : Le congé de...
Formulaire de contrôle C3.2A devient électronique (eC3.2)
Pour rappel, les employeurs qui sont temporairement dans l’incapacité d'employer leurs travailleurs pour certaines raisons peuvent avoir recours au chômage temporaire. Pour ce faire, l'employeur doit entre-autre délivrer, aux travailleurs, au plus tard le premier jour...
Réduction Groupe-Cible premiers engagements
La modifications est prévue à partir du 1er janvier 2024 (avant-projet de loi). Si le projet de loi est approuvé, voici les différents changements : Premier travailleur La réduction groupe cible pour le premier travailleur s’élèvera à 3 100 € par trimestre (montant...
Incapacité de travail pendant les vacances annuelles
Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il aura la possibilité de les reporter dès l’année prochaine moyennant le respect de certaines obligations. En tant qu’employeur, vous devrez adapter votre règlement de travail. Pour rappel, il y a également des...
Cotisations ONSS patronales : report d’une partie de vos cotisations
Un report d'une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3èmes et/ou 4ème trimestre 2023 est mise en place. Qui peut en bénéficier ? La mesure s’applique à toutes les entreprises, sauf celles qui : ont des liens avec un paradis fiscal ; occupent...
Prestation de 120 heures de relance
Dès le 01 juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2025, les travailleurs pourront prester chaque année 120 heures supplémentaires volontaire dites « heures de relance ». Ce quota s’ajoute au contingent de base légal de 100 heures supplémentaires volontaires. Malgré que le...
Congé du bâtiment : Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Comme chaque année, la période de fermeture collective est fixée pour chaque région. Quelles sont vos options en tant qu’employeur ? Vos obligations en tant qu'employeur : En tant qu’employeur de la CP124, vous n’avez pas l’obligation de suivre les recommandations du...
Contrat étudiant et contrat apprenti simultanément, est-ce possible ?
L’ONSS accepte qu’un apprenti soit également étudiant jobiste chez le même employeur, mais uniquement pendant les mois de juillet et d’août. Quelles sont les règles : Pour les jeunes de l’enseignement à temps partiel ou pour les jeunes qui suivent un contrat...
Prime pouvoir d’achat
Depuis le 1er juin, les employeurs peuvent accorder une prime unique pouvoir d’achat à leurs travailleurs à condition que l’entreprise ait obtenu de bons résultats en 2022. Voici déjà quelques informations connues : la prime pouvoir d’achat n’est pas un montant en...
Engagement et/ou licenciement durant les vacances de l’employeur
Seul l’employeur (personne physique ou personne morale) dispose du pouvoir : d’engager du personnel ; et de rompre un contrat de travail. En pratique, les décisions d’engagement et de licenciement émanent : En l’occurrence, aucune décision d’engagement et/ou de...
Norme salariale : 0,0% pour 2023-2024
Comme supposé, la norme salariale obligatoire pour 2023-2024 a été fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Pour rappel, la norme salariale pour 2021-2022 était de 0,4 %, tandis que celle pour 2019-2020 s'élevait à 1,1 %. Cela signifie que les augmentations de...
Nouvelle condition pour les subventions « Impulsion »
Jusqu’à présent, un employeur pouvait bénéficier de subventions à l’embauche dénommée « impulsion » sans période d’emploi minimum, sans exigences quelconques quant à la durée du contrat de travail. Dès le 1er juillet 2023 et jusqu’au 31/12/2023, pour pouvoir...
Adaptation réduction premiers engagements
Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la réduction ONSS pour un employeur engageant un premier travailleur est plafonné à 4.000€ par trimestre. Cette réduction n’a pas de limite dans le temps. Au 1er janvier 2024, ce montant de réduction de 4.000€ est adapté à...
Le crédit adaptation
Qu’est-ce que le crédit adaptation ? Il s’agit d’un soutien qui permet de financer les formations organiser pour les travailleurs afin de maintenir à niveau et/ou développer leurs compétences. Conditions d’octroi L’entreprise demandeuse, toute taille qu’elle soit,...
CCT 164 : Indemnité vélo généralisée
Dans notre article « Frais de transport domicile – lieu de travail : intervention obligatoire. » de notre newsletter du mois de février, nous avons communiqué au sujet des indemnités de déplacement à vélo : « L’employeur doit intervenir uniquement si une CCT...
Adaptation de la loi relative au genre
La loi genre tendait à lutter contre la discrimination entre les hommes et les femmes sur base du « sexe ». Dix autres critères protégés sur lesquels se fondent l’interdiction de discrimination sont venus s’ajouter : La grossesse La procréation médicalement assistée...
Augmentation du télétravail et diminution des demandes d’interruption de carrière
A l’heure actuelle, les belges travaillent à domicile en moyenne 1,5 jours par semaine, mais sont demandeurs de plus. Le fait de télétravailler permet de réduire ses frais de déplacement mais également de gagner du temps. La vie privée peut s’alléger facilement et...
Covid : quelles mesures encore en vigueur ?
Désormais, il n’y a plus de quarantaine pour les personnes qui ont été un contact à risque et qui n’ont aucun symptôme, ils peuvent donc aller travailler. Il est par contre élémentaire de respecter les règles d’hygiène de base et de tenter de limiter un maximum les...
Rappel : CDD successifs, ce qui est autorisé !
Lorsque les parties concluent des contrats de travail à durée déterminée successifs, sans interruption entre eux, elles sont censées avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée. Si l’employeur peut démontrer que ces contrats sont justifiés par la nature du...
Saisie sur salaire pour amendes de circulation !
Les autorités ont pour objectif de récupérer 100% des montants liés aux amendes routières. Depuis le 01/02/2023, une nouvelle procédure d’exécution forcée a été mise en place. Les personnes refusant de payer leur amende malgré différents rappels ne sont plus citées à...
Crédit-temps et congés thématiques avec allocations: nouveautés.
Voici les différentes mesures applicables à partir du 01/02/2023 en matière du droit aux allocations d’interruption en cas de crédit-temps ou de congé thématique : Conditions d’occupation effective pour le crédit-temps avec allocations Pour une interruption à temps...
Frais de transport domicile – lieu de travail : intervention obligatoire.
Le fait de se déplacer de son domicile à son lieu de travail engendre des coûts au travailleur. En fonction du moyen de transport, l’employeur doit ou peut intervenir dans ces frais de déplacements. Le non-respect des dispositions en vigueur peut entrainer des...
Nouveau calcul précompte professionnel.
Depuis janvier 2023, le calcul du précompte professionnel a été modifié. Jusqu'à présent, les barèmes annuels se présentaient par tranches de 15€ imposables. Pour chaque tranche, il y avait un précompte applicable différent. En fonction de l'imposable du travailleur,...
Télétravail occasionnel et structurel.
Saviez-vous qu’il existe deux formes de télétravail ? Il peut être occasionnel ou structurel. Télétravail occasionnel : Comme son nom l’indique, il n’est pas effectué de manière régulière mais occasionnelle. Le télétravailleur réalise du travail qui utilise les...
Augmentation du contingent d’étudiant.
Depuis le 01/01/2023, chaque étudiant reçoit un solde de 600 heures par année civile. Ceci veut dire qu’un étudiant peut être occupé 600 heures sur l’année tout en bénéficiant de cotisations sociales réduites. Cette cotisation de solidarité est de 5,42% pour les...