Le blog de l’employeur malin

Licenciement et droit à la pension

Licenciement et droit à la pension

La transition vers la retraite soulève souvent des questions complexes pour les employeurs, en particulier en ce qui concerne le licenciement des travailleurs qui atteignent l'âge de la pension. Voici un résumé des principales obligations à prendre en compte. Absence...

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Le régime du tiers payant

Le régime du tiers payant

Introduction L’employeur est tenu d’intervenir dans les frais des travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en train. Cette intervention est obligatoire quelle que soit le nombre de kilomètres parcourus et est fixée forfaitairement. Le système du tiers...

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Fin du contrat de travail : conservation du numéro de GSM

Fin du contrat de travail : conservation du numéro de GSM

Loi du 3 juillet 1978 A partir du 1er janvier 2024, un nouvel article 21/1 a été inséré dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin de garantir la restitution du droit d’utilisation des numéros de GSM des travailleurs à la fin de leur contrat...

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Frais forfaitaires admis par l’ONSS

Frais forfaitaires admis par l’ONSS

Tableau frais forfaitaires 2024 Vous trouverez ci-dessous les différentes conditions pour lesquels l’ONSS accepte une évaluation forfaitaire ainsi que les maximums applicables au 1er janvier 2024 et les conditions dans lesquels ils peuvent être appliqué. Type de frais...

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Véhicules de société : Cotisation CO2 à partir de 2024

Véhicules de société : Cotisation CO2 à partir de 2024

Principe La cotisation CO2, également appelée cotisation de solidarité, est une cotisation spéciale de sécurité sociale due par l’employeur à l’ONSS pour l’usage privé d’un véhicule de société par un salarié. Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel...

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Report des jours de vacances lors de certaines situations

Report des jours de vacances lors de certaines situations

Actuellement, il n’est pas possible de reporter les jours de vacances légaux. Ils doivent obligatoirement être pris avant le 31 décembre de l’année de vacances. Les jours non pris sont donc perdus. A partir de l’année de vacances 2024, exercice de vacances 2023, la...

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Maladie durant les congés

Maladie durant les congés

Règle actuelle Si le travailleur tombe en incapacité pour cause de maladie ou d’accident pendant ses congés, le contrat de travail reste suspendu pour cause de vacances annuelles. En effet, la première cause de suspension (les congés) prime sur l’autre (la...

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Vacances annuelles : modifications importantes pour 2024

Vacances annuelles : modifications importantes pour 2024

Nouvelle méthode de calcul concernant l’imputation des attestations de vacances A partir du 1er janvier 2024, les règles d’imputation du simple pécule de vacances de sortie des employés ne se fera plus en une mais deux phases. Contexte Un employé qui prend ses congés...

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Le Bonus à l’emploi

Le Bonus à l’emploi

Définition Le bonus à l’emploi est un système de réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale de certains travailleurs.  Il a pour objectif d’assurer un salaire net plus élevé aux travailleurs ayant un bas salaire et donc de rendre le passage du chômage...

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Du nouveau concernant les flexi-jobs

Du nouveau concernant les flexi-jobs

Le flexi-job permet à une personne d’effectuer un emploi complémentaire auprès d’un employeur à condition d’avoir été occupé par un ou plusieurs autres employeurs à 4/5ième d’un temps plein au moins durant le troisième trimestre précédent ou d’être pensionné. Dans son...

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La prime pouvoir d’achat dans la CP 200

La prime pouvoir d’achat dans la CP 200

Le 6 juillet 2023, un accord a été conclu au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) afin de prévoir les modalités d’application de la prime pouvoir d’achat. Critères à remplir pour verser la prime La prime pouvoir d’achat doit...

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Congé de sollicitation

Congé de sollicitation

Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a droit à un congé de sollicitation. Cela signifie qu’il peut s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi. Bénéficiaires du congé de sollicitation : Le congé de...

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Formulaire de contrôle C3.2A devient électronique (eC3.2)

Formulaire de contrôle C3.2A devient électronique (eC3.2)

Pour rappel, les employeurs qui sont temporairement dans l’incapacité d'employer leurs travailleurs pour certaines raisons peuvent avoir recours au chômage temporaire. Pour ce faire, l'employeur doit entre-autre délivrer, aux travailleurs, au plus tard le premier jour...

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Réduction Groupe-Cible premiers engagements

Réduction Groupe-Cible premiers engagements

La modifications est prévue à partir du 1er janvier 2024 (avant-projet de loi). Si le projet de loi est approuvé, voici les différents changements : Premier travailleur La réduction groupe cible pour le premier travailleur s’élèvera à 3 100 € par trimestre (montant...

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Incapacité de travail pendant les vacances annuelles

Incapacité de travail pendant les vacances annuelles

Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il aura la possibilité de les reporter dès l’année prochaine moyennant le respect de certaines obligations. En tant qu’employeur, vous devrez adapter votre règlement de travail. Pour rappel, il y a également des...

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Prestation de 120 heures de relance

Prestation de 120 heures de relance

Dès le 01 juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2025, les travailleurs pourront prester chaque année 120 heures supplémentaires volontaire dites « heures de relance ». Ce quota s’ajoute au contingent de base légal de 100 heures supplémentaires volontaires. Malgré que le...

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Prime pouvoir d’achat

Prime pouvoir d’achat

Depuis le 1er juin, les employeurs peuvent accorder une prime unique pouvoir d’achat à leurs travailleurs à condition que l’entreprise ait obtenu de bons résultats en 2022. Voici déjà quelques informations connues : la prime pouvoir d’achat n’est pas un montant en...

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Norme salariale : 0,0% pour 2023-2024

Norme salariale : 0,0% pour 2023-2024

Comme supposé, la norme salariale obligatoire pour 2023-2024 a été fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Pour rappel, la norme salariale pour 2021-2022 était de 0,4 %, tandis que celle pour 2019-2020 s'élevait à 1,1 %. Cela signifie que les augmentations de...

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Nouvelle condition pour les subventions « Impulsion »

Nouvelle condition pour les subventions « Impulsion »

Jusqu’à présent, un employeur pouvait bénéficier de subventions à l’embauche dénommée « impulsion » sans période d’emploi minimum, sans exigences quelconques quant à la durée du contrat de travail. Dès le 1er juillet 2023 et jusqu’au 31/12/2023, pour pouvoir...

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Adaptation réduction premiers engagements

Adaptation réduction premiers engagements

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la réduction ONSS pour un employeur engageant un premier travailleur est plafonné à 4.000€ par trimestre. Cette réduction n’a pas de limite dans le temps. Au 1er janvier 2024, ce montant de réduction de 4.000€ est adapté à...

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