Le blog de l’employeur malin

Le Bonus à l’emploi

Le Bonus à l’emploi

Définition Le bonus à l’emploi est un système de réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale de certains travailleurs.  Il a pour objectif d’assurer un salaire net plus élevé aux travailleurs ayant un bas salaire et donc de rendre le passage du chômage...

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Du nouveau concernant les flexi-jobs

Du nouveau concernant les flexi-jobs

Le flexi-job permet à une personne d’effectuer un emploi complémentaire auprès d’un employeur à condition d’avoir été occupé par un ou plusieurs autres employeurs à 4/5ième d’un temps plein au moins durant le troisième trimestre précédent ou d’être pensionné. Dans son...

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La prime pouvoir d’achat dans la CP 200

La prime pouvoir d’achat dans la CP 200

Le 6 juillet 2023, un accord a été conclu au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés (CP 200) afin de prévoir les modalités d’application de la prime pouvoir d’achat. Critères à remplir pour verser la prime La prime pouvoir d’achat doit...

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Congé de sollicitation

Congé de sollicitation

Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a droit à un congé de sollicitation. Cela signifie qu’il peut s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi. Bénéficiaires du congé de sollicitation : Le congé de...

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Formulaire de contrôle C3.2A devient électronique (eC3.2)

Formulaire de contrôle C3.2A devient électronique (eC3.2)

Pour rappel, les employeurs qui sont temporairement dans l’incapacité d'employer leurs travailleurs pour certaines raisons peuvent avoir recours au chômage temporaire. Pour ce faire, l'employeur doit entre-autre délivrer, aux travailleurs, au plus tard le premier jour...

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Réduction Groupe-Cible premiers engagements

Réduction Groupe-Cible premiers engagements

La modifications est prévue à partir du 1er janvier 2024 (avant-projet de loi). Si le projet de loi est approuvé, voici les différents changements : Premier travailleur La réduction groupe cible pour le premier travailleur s’élèvera à 3 100 € par trimestre (montant...

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Incapacité de travail pendant les vacances annuelles

Incapacité de travail pendant les vacances annuelles

Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il aura la possibilité de les reporter dès l’année prochaine moyennant le respect de certaines obligations. En tant qu’employeur, vous devrez adapter votre règlement de travail. Pour rappel, il y a également des...

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Prestation de 120 heures de relance

Prestation de 120 heures de relance

Dès le 01 juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2025, les travailleurs pourront prester chaque année 120 heures supplémentaires volontaire dites « heures de relance ». Ce quota s’ajoute au contingent de base légal de 100 heures supplémentaires volontaires. Malgré que le...

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Prime pouvoir d’achat

Prime pouvoir d’achat

Depuis le 1er juin, les employeurs peuvent accorder une prime unique pouvoir d’achat à leurs travailleurs à condition que l’entreprise ait obtenu de bons résultats en 2022. Voici déjà quelques informations connues : la prime pouvoir d’achat n’est pas un montant en...

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Norme salariale : 0,0% pour 2023-2024

Norme salariale : 0,0% pour 2023-2024

Comme supposé, la norme salariale obligatoire pour 2023-2024 a été fixée à 0,0 % par l'arrêté royal du 13 mai 2023. Pour rappel, la norme salariale pour 2021-2022 était de 0,4 %, tandis que celle pour 2019-2020 s'élevait à 1,1 %. Cela signifie que les augmentations de...

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Nouvelle condition pour les subventions « Impulsion »

Nouvelle condition pour les subventions « Impulsion »

Jusqu’à présent, un employeur pouvait bénéficier de subventions à l’embauche dénommée « impulsion » sans période d’emploi minimum, sans exigences quelconques quant à la durée du contrat de travail. Dès le 1er juillet 2023 et jusqu’au 31/12/2023, pour pouvoir...

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Adaptation réduction premiers engagements

Adaptation réduction premiers engagements

Depuis le 1er janvier 2022, le montant de la réduction ONSS pour un employeur engageant un premier travailleur est plafonné à 4.000€ par trimestre. Cette réduction n’a pas de limite dans le temps. Au 1er janvier 2024, ce montant de réduction de 4.000€ est adapté à...

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Le crédit adaptation

Le crédit adaptation

Qu’est-ce que le crédit adaptation ? Il s’agit d’un soutien qui permet de financer les formations organiser pour les travailleurs afin de maintenir à niveau et/ou développer leurs compétences. Conditions d’octroi L’entreprise demandeuse, toute taille qu’elle soit,...

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CCT 164 : Indemnité vélo généralisée

CCT 164 : Indemnité vélo généralisée

Dans notre article « Frais de transport domicile – lieu de travail : intervention obligatoire. » de notre newsletter du mois de février, nous avons communiqué au sujet des indemnités de déplacement à vélo : « L’employeur doit intervenir uniquement si une CCT...

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Adaptation de la loi relative au genre

Adaptation de la loi relative au genre

La loi genre tendait à lutter contre la discrimination entre les hommes et les femmes sur base du « sexe ». Dix autres critères protégés sur lesquels se fondent l’interdiction de discrimination sont venus s’ajouter : La grossesse La procréation médicalement assistée...

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Covid : quelles mesures encore en vigueur ?

Covid : quelles mesures encore en vigueur ?

Désormais, il n’y a plus de quarantaine pour les personnes qui ont été un contact à risque et qui n’ont aucun symptôme, ils peuvent donc aller travailler. Il est par contre élémentaire de respecter les règles d’hygiène de base et de tenter de limiter un maximum les...

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Rappel : CDD successifs, ce qui est autorisé !

Rappel : CDD successifs, ce qui est autorisé !

Lorsque les parties concluent des contrats de travail à durée déterminée successifs, sans interruption entre eux, elles sont censées avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée. Si l’employeur peut démontrer que ces contrats sont justifiés par la nature du...

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Saisie sur salaire pour amendes de circulation !

Saisie sur salaire pour amendes de circulation !

Les autorités ont pour objectif de récupérer 100% des montants liés aux amendes routières. Depuis le 01/02/2023, une nouvelle procédure d’exécution forcée a été mise en place. Les personnes refusant de payer leur amende malgré différents rappels ne sont plus citées à...

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Nouveau calcul précompte professionnel.

Nouveau calcul précompte professionnel.

Depuis janvier 2023, le calcul du précompte professionnel a été modifié. Jusqu'à présent, les barèmes annuels se présentaient par tranches de 15€ imposables. Pour chaque tranche, il y avait un précompte applicable différent. En fonction de l'imposable du travailleur,...

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Télétravail occasionnel et structurel.

Télétravail occasionnel et structurel.

Saviez-vous qu’il existe deux formes de télétravail ? Il peut être occasionnel ou structurel. Télétravail occasionnel : Comme son nom l’indique, il n’est pas effectué de manière régulière mais occasionnelle. Le télétravailleur réalise du travail qui utilise les...

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Augmentation du contingent d’étudiant.

Augmentation du contingent d’étudiant.

Depuis le 01/01/2023, chaque étudiant reçoit un solde de 600 heures par année civile. Ceci veut dire qu’un étudiant peut être occupé 600 heures sur l’année tout en bénéficiant de cotisations sociales réduites. Cette cotisation de solidarité est de 5,42% pour les...

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