Principe
La cotisation CO2, également appelée cotisation de solidarité, est une cotisation spéciale de sécurité sociale due par l’employeur à l’ONSS pour l’usage privé d’un véhicule de société par un salarié.
Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel calculé sur base du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. Elle est versée trimestriellement à l’ONSS.
Elle est due indépendamment de la participation éventuelle du travailleur dans le financement ou de la mise à disposition partielle du véhicule au cours du mois.
Montant de la cotisation 2024
La cotisation CO2 se calcule de la manière suivante :
- Véhicule essence : [(taux d’émission CO2 x 9 EUR) – 768] /12
- Véhicule diesel : [(taux démission CO2 x 9 EUR) – 600] / 12
- Véhicule LPG : [(taux d’émission CO2 x 9 EUR) – 990] /12
- Véhicule électrique : 20,83 EUR
Les montants obtenus sont indexés au 1er janvier de chaque année. Pour 2024, le coefficient d’indexation est de 1,5359 (175,21/114,08).
Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2024, le montant de la cotisation ne pourra jamais être inférieur à 31,99 euros (montant revu au 1er janvier de chaque année).
Pour les voitures de société commandées, louées ou prise en leasing à partir du 1er juillet 2023, la cotisation de solidarité est augmentée en multipliant le résultat de la formule par 2,25.
Cette augmentation n’est pas applicable aux voitures électriques pour lesquelles c’est toujours la cotisation minimale qui est comptabilisée (31,99 euros).
Exemple concret
Pour un véhicule diesel émettant 129gr de CO2 :
Si elle est commandée au plus tard le 30 juin 2023, la cotisation pour l’exercice 2024 sera de 71,80 EUR [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359
Si elle est commandée à partir du 1er juillet 2023, la cotisation CO2 pour l’exercice 2024 sera de 161,55 EUR [(CO2 x 9 EUR) – 600] / 12 x 1,5359 x 2,25