Tableau frais forfaitaires 2024

Vous trouverez ci-dessous les différentes conditions pour lesquels l’ONSS accepte une évaluation forfaitaire ainsi que les maximums applicables au 1er janvier 2024 et les conditions dans lesquels ils peuvent être appliqué.

Type de frais Montants Conditions
Déplacements domicile lieu
de travail et professionnels
avec la voiture
0,4269 €/km (indexation trimestrielle)

ou

0.4280 €/km (indexation annuelle)

1. Le véhicule utilisé ne peut appartenir à l’employeur ou être financé par lui.

2. Les forfaits sont « tout-compris » : assurances, entretien, carburant, etc.

Déplacements domicile lieu de
travail et professionnels
avec la bicyclette (à propulsion électrique ou pas) ou avec le speed pedelec
0,35 €/km Pour les déplacements professionnels, l’indemnité ne peut être octroyée que si la bicyclette ou le speed pedelec appartient au travailleur.
Frais de route des travailleurs
itinérants- absence de commodité
10,00 €/jour Itinérant signifie que lors d’une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures consécutives) et n’a pas accès aux commodités sanitaires et autres facilités telles que lavabos, réfectoires, toilettes qui sont présentes dans l’entreprise, dans l’une de ses succursales ou sur certains chantiers.
Frais de route des travailleurs
itinérants- repas
7,00 €/jour 1. Itinérant signifie que lors d’une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer
(minimum 4 heures consécutives).

2. Le montant des frais de repas n’est accepté que si le travailleur n’a d’autre possibilité que de prendre un repas à l’extérieur.

Frais de séjour en Belgique 35,00 €/nuit 1. Si le travailleur ne peut rejoindre son domicile pour la nuit en raison d’un lieu de travail éloigné.

2. Comprend repas du soir, logement et petit déjeuner.

Frais de bureau
Travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile sur une moyenne mensuelle d’au moins 1 jour par semaine
151,70 €/mois Le travail à la maison concerne :
– Le travail effectué dans les locaux privatifs du travailleur qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur

– Les journées de travail normales et les heures normales de travail.

L’indemnité de bureau couvre le petit matériel de bureau, l’eau, l’électricité, le chauffage, les frais d’entretien, etc.
(Pas d’obligation de proratiser le montant en cas de travail à temps partiel)

Connexion internet
(abonnement compris)
20 €/mois Utilisation à des fins professionnelles
d’une connexion et d’un abonnement internet privés.
PC
(périphériques et logiciels compris)
20 €/mois Utilisation à des fins professionnelles
d’un ordinateur privé avec périphériques.
Frais de bureau
Travailleurs à domicile (contrat de travail ou conditions similaires)
10% de la
rémunération brute
La rémunération brute est limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile.
Outils de travail 1,25 €/jour Le travailleur doit utiliser son propre matériel.
Achat des vêtements de travail 2,04 €/jour Vêtements de travail au sens strict du terme (salopettes, chaussures de sécurité, etc) ou autres vêtements imposés par l’employeur mais qui ne peuvent être portés comme tenues de ville (uniforme, etc).
Entretien des vêtements de travail 2,04 €/jour
Vêtements du travailleur
Entretien et usure
1,02 €/jour Concerne les vêtements (jeans, t-shirts, etc) et
sous-vêtements qui nécessitent un nettoyage
régulier en raison d’un environnement très sale.
Frais de voiture
Garage
50 €/mois 1. Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles.

2. Si l’employeur l’exige pour la sécurité du véhicule ou de son contenu pour autant que cette obligation s’impose à tous les travailleurs qui se trouvent dans la même situation. En outre, il n’est pas fait de distinction selon que le travailleur est ou non propriétaire de son garage.

Frais de voiture
Parking
15 €/mois 1. Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles.

2. Quand le travailleur doit payer régulièrement des petits frais de parking.

Frais de voiture
Car-wash
15 €/mois 1. Si le véhicule est utilisé principalement
à des fins professionnelles.2. Si la nature de la fonction exige que le véhicule soit impeccable.