Tableau frais forfaitaires 2024
Vous trouverez ci-dessous les différentes conditions pour lesquels l’ONSS accepte une évaluation forfaitaire ainsi que les maximums applicables au 1er janvier 2024 et les conditions dans lesquels ils peuvent être appliqué.
| Type de frais | Montants | Conditions |
| Déplacements domicile lieu de travail et professionnels avec la voiture |
0,4269 €/km (indexation trimestrielle)
ou 0.4280 €/km (indexation annuelle) |
1. Le véhicule utilisé ne peut appartenir à l’employeur ou être financé par lui.
2. Les forfaits sont « tout-compris » : assurances, entretien, carburant, etc. |
| Déplacements domicile lieu de travail et professionnels avec la bicyclette (à propulsion électrique ou pas) ou avec le speed pedelec |
0,35 €/km | Pour les déplacements professionnels, l’indemnité ne peut être octroyée que si la bicyclette ou le speed pedelec appartient au travailleur. |
| Frais de route des travailleurs itinérants- absence de commodité |
10,00 €/jour | Itinérant signifie que lors d’une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures consécutives) et n’a pas accès aux commodités sanitaires et autres facilités telles que lavabos, réfectoires, toilettes qui sont présentes dans l’entreprise, dans l’une de ses succursales ou sur certains chantiers. |
| Frais de route des travailleurs itinérants- repas |
7,00 €/jour | 1. Itinérant signifie que lors d’une journée de travail, le travailleur est obligé de se déplacer (minimum 4 heures consécutives). 2. Le montant des frais de repas n’est accepté que si le travailleur n’a d’autre possibilité que de prendre un repas à l’extérieur. |
| Frais de séjour en Belgique | 35,00 €/nuit | 1. Si le travailleur ne peut rejoindre son domicile pour la nuit en raison d’un lieu de travail éloigné.
2. Comprend repas du soir, logement et petit déjeuner. |
| Frais de bureau Travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile sur une moyenne mensuelle d’au moins 1 jour par semaine |
151,70 €/mois | Le travail à la maison concerne : – Le travail effectué dans les locaux privatifs du travailleur qui aurait également pu être réalisé dans les locaux de l’employeur – Les journées de travail normales et les heures normales de travail. L’indemnité de bureau couvre le petit matériel de bureau, l’eau, l’électricité, le chauffage, les frais d’entretien, etc. |
| Connexion internet (abonnement compris) |
20 €/mois | Utilisation à des fins professionnelles d’une connexion et d’un abonnement internet privés. |
| PC (périphériques et logiciels compris) |
20 €/mois | Utilisation à des fins professionnelles d’un ordinateur privé avec périphériques. |
| Frais de bureau Travailleurs à domicile (contrat de travail ou conditions similaires) |
10% de la rémunération brute |
La rémunération brute est limitée à la partie du salaire relatif aux prestations à domicile. |
| Outils de travail | 1,25 €/jour | Le travailleur doit utiliser son propre matériel. |
| Achat des vêtements de travail | 2,04 €/jour | Vêtements de travail au sens strict du terme (salopettes, chaussures de sécurité, etc) ou autres vêtements imposés par l’employeur mais qui ne peuvent être portés comme tenues de ville (uniforme, etc). |
| Entretien des vêtements de travail | 2,04 €/jour | |
| Vêtements du travailleur Entretien et usure |
1,02 €/jour | Concerne les vêtements (jeans, t-shirts, etc) et sous-vêtements qui nécessitent un nettoyage régulier en raison d’un environnement très sale. |
| Frais de voiture Garage |
50 €/mois | 1. Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles.
2. Si l’employeur l’exige pour la sécurité du véhicule ou de son contenu pour autant que cette obligation s’impose à tous les travailleurs qui se trouvent dans la même situation. En outre, il n’est pas fait de distinction selon que le travailleur est ou non propriétaire de son garage. |
| Frais de voiture Parking |
15 €/mois | 1. Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles.
2. Quand le travailleur doit payer régulièrement des petits frais de parking. |
| Frais de voiture Car-wash |
15 €/mois | 1. Si le véhicule est utilisé principalement à des fins professionnelles.2. Si la nature de la fonction exige que le véhicule soit impeccable. |