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Dès le 1er janvier 2023, changement du délai de l’envoi de vos courriers de licenciement !

Dès le 1er janvier 2023, changement du délai de l’envoi de vos courriers de licenciement !

9 Nov, 2022 | Actualité, Conseils RH, Démission, Légal, Licenciements, Obligations légales

Nous vous en parlions dans notre newsletter du mois de septembre, et c’est maintenant officiel: dès le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable! Ceci aura une incidence sur la notification du préavis par lettre recommandée. Si on...
Préavis suite à un licenciement : nouveaux motifs de suspension !

Préavis suite à un licenciement : nouveaux motifs de suspension !

9 Nov, 2022 | Licenciements, Règlement de travail

Si le préavis a été notifié par l’employeur, certaines absences du travailleur durant cette période suspendront le préavis. Ceci veut dire que le préavis ne court pas pendant ces absences et reprend dès le retour du travailleur. Le terme sera donc allongé du nombre de...
Dès le 1er janvier 2023, changement du délai de l’envoi de vos courriers de licenciement !

Faudra-t-il bientôt envoyer le courrier de licenciement ou de démission plus tôt ?

13 Sep, 2022 | Actualité, Démission, Légal, Licenciements, Obligations des employeurs, Obligations légales

Au 1er janvier 2023, le Code civil prévoit une redéfinition du terme « jour ouvrable ». Actuellement, en droit du travail, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux. L’éventuelle nouvelle...
Deux années de CDD correspondent désormais à un CDI

Deux années de CDD correspondent désormais à un CDI

8 Juil, 2021 | Actualité, Contrat de travail, Licenciements, Obligations des employeurs, Organisation des entreprises

La Cour constitutionnelle vient de décider que tout individu exerçant une activité professionnelle depuis 2 ans avec un employeur similaire dans le cadre de CDD qui se succèdent (ou de contrats dits « de remplacement ») doit être considéré comme un travailleur...
La loi suspendant le délai de préavis pour les licenciements effectués avant ou pendant la période de chômage temporaire « corona » est publiée !

La loi suspendant le délai de préavis pour les licenciements effectués avant ou pendant la période de chômage temporaire « corona » est publiée !

17 Juil, 2020 | Actualité, COVID-19, Licenciements

Le 22 juin 2020, la loi sur la suspension du délai de préavis pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » a été publiée au Moniteur belge. Concrètement, cela signifie que les délais de préavis en cas de licenciement par...

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