12 Août, 2024 | Démission, Licenciements
Le délai de préavis légal est un élément clé lors d’une rupture d’un contrat de travail. Ce délai varie en fonction de plusieurs critères, notamment l’ancienneté, la rémunération et le motif de la rupture (licenciement ou démission). Notification du préavis...
10 Avr, 2024 | Licenciements, Maladie, Outplacement
Fin de l’outplacement : Nouvelles obligations L’outplacement appliqué lorsqu’un employeur invoque la force majeure médicale pour résilier unilatéralement le contrat de travail sera aboli à partir du 1er avril 2024. Ce système sera remplacé par l’obligation...
18 Mar, 2024 | Droits des travailleurs, Licenciements, Protection des travailleurs
La transition vers la retraite soulève souvent des questions complexes pour les employeurs, en particulier en ce qui concerne le licenciement des travailleurs qui atteignent l’âge de la pension. Voici un résumé des principales obligations à prendre en compte....
12 Fév, 2024 | Droits des travailleurs, Licenciements, Non classé
Loi du 3 juillet 1978 A partir du 1er janvier 2024, un nouvel article 21/1 a été inséré dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin de garantir la restitution du droit d’utilisation des numéros de GSM des travailleurs à la fin de leur contrat...
17 Jan, 2024 | Licenciements, Non classé, Obligations des employeurs, Protection des travailleurs
Situation actuelle Actuellement, l’employeur qui invoque la force majeure médicale pour résilier le contrat doit proposer au travailleur, par écrit, une offre de reclassement professionnel d’une valeur de 1.800 euros dans un délai de 15 jours calendrier après la fin...
14 Juin, 2023 | Congés/Vacances, Licenciements, Obligations des employeurs
Seul l’employeur (personne physique ou personne morale) dispose du pouvoir : d’engager du personnel ; et de rompre un contrat de travail. En pratique, les décisions d’engagement et de licenciement émanent : En l’occurrence, aucune décision d’engagement et/ou de...