14 Juin, 2023 | Congés/Vacances, Licenciements, Obligations des employeurs
Seul l’employeur (personne physique ou personne morale) dispose du pouvoir : d’engager du personnel ; et de rompre un contrat de travail. En pratique, les décisions d’engagement et de licenciement émanent : En l’occurrence, aucune décision d’engagement et/ou de...
9 Nov, 2022 | Actualité, Conseils RH, Démission, Légal, Licenciements, Obligations légales
Nous vous en parlions dans notre newsletter du mois de septembre, et c’est maintenant officiel: dès le 1er janvier 2023, le samedi ne sera plus considéré comme un jour ouvrable! Ceci aura une incidence sur la notification du préavis par lettre recommandée. Si on...
9 Nov, 2022 | Licenciements, Règlement de travail
Si le préavis a été notifié par l’employeur, certaines absences du travailleur durant cette période suspendront le préavis. Ceci veut dire que le préavis ne court pas pendant ces absences et reprend dès le retour du travailleur. Le terme sera donc allongé du nombre de...
13 Sep, 2022 | Actualité, Démission, Légal, Licenciements, Obligations des employeurs, Obligations légales
Au 1er janvier 2023, le Code civil prévoit une redéfinition du terme « jour ouvrable ». Actuellement, en droit du travail, les jours ouvrables correspondent à tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours fériés légaux. L’éventuelle nouvelle...
8 Juil, 2021 | Actualité, Contrat de travail, Licenciements, Obligations des employeurs, Organisation des entreprises
La Cour constitutionnelle vient de décider que tout individu exerçant une activité professionnelle depuis 2 ans avec un employeur similaire dans le cadre de CDD qui se succèdent (ou de contrats dits « de remplacement ») doit être considéré comme un travailleur...
17 Juil, 2020 | Actualité, COVID-19, Licenciements
Le 22 juin 2020, la loi sur la suspension du délai de préavis pour les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure « corona » a été publiée au Moniteur belge. Concrètement, cela signifie que les délais de préavis en cas de licenciement par...
