Dès le 01 juillet 2023 et jusqu’au 30 juin 2025, les travailleurs pourront prester chaque année 120 heures supplémentaires volontaire dites « heures de relance ». Ce quota s’ajoute au contingent de base légal de 100 heures supplémentaires volontaires.
Malgré que le texte ne soit pas encore publié et qu’il ne sera pas prêt avant la rentrée parlementaire, le risque de modification reste faible.
Attention à ne pas confondre les heures de relance et les heures supplémentaires volontaires ordinaires :
Heures de relances :
Les 120 heures de relance pourront être prestées avant que la fin du contingent de base des 100 heures supplémentaires volontaires ne soit épuisés.
Les heures de relance sont payées nettes :
- Pas de sursalaire ;
- Non comptabilisées pour la limite des heures supplémentaires ;
- Aucune cotisations ONSS ;
- Pas de récupération.
Cependant, un accord écrit devra être signé avant le début de prestation des heures de relance.
Dès le 01 juillet 2023 les employeurs pourront donc utiliser les heures supplémentaires volontaires et les heures de relance.
Heures supplémentaires volontaires :
Ces heures sont un bon moyen de travailler un peu plus de manière simple et avantageuse.
Un travailleur peut prester ces heures supplémentaires sur une base volontaire et sur demande de l’employeur.
Un travailleur peut prester jusqu’à 100 heures supplémentaires volontaires par année civile chez son employeur.
Ceci étant, les heures supplémentaires volontaires ne peuvent pas être motif pour travailler 11 heures par jour ou encore 50 heures par semaine. Les heures supplémentaires ne peuvent pas non plus être une exception à l’interdiction du travail de nuit, du dimanche, ou des jours fériés.
Les travailleurs à temps partiel ne sont pas oubliés et peuvent eux aussi prétendre à l’avantage des heures supplémentaires volontaires, pour autant qu’il dépassent les limites maximales de la durée de travail normal (40h/semaine ou 9h/jour ou les limites fixées par CCT)
Augmentation à 120 heures pour 2023, 2024 et 2025 uniquement :
Le quota des 100 heures supplémentaires volontaires sera temporairement revu à la hausse : en complément des 100 heures supplémentaires volontaires, un travailleur pourra prester jusqu’à 120 heures de relance dans les périodes suivantes :
- Du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023
- Du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024
- Du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025.
Pour les heures supplémentaires volontaires, le travailleur reçoit un sur salaire de 50% en semaine et de 100% en cas de prestation un samedi ou un dimanche.
Le repos compensatoire n’est pas dû pour les heures supplémentaires volontaires, il en de même pour les heures de relance.