Licenciement et droit à la pension

La transition vers la retraite soulève souvent des questions complexes pour les employeurs, en particulier en ce qui concerne le licenciement des travailleurs qui atteignent l’âge de la pension. Voici un résumé des principales obligations à prendre en compte. Absence de fin automatique Lorsqu’un travailleur atteint l’âge légal de la pension, qui est actuellement fixé […]
Travailleur suivant un traitement de la fertilité : vers une meilleure protection

La Chambre a adopté une proposition de loi qui vise à protéger les travailleurs qui suivent un traitement favorisant la fertilité. Protection en 2 plans Protection contre le licenciement Le travailleur qui a recourt à un traitement favorisant la fertilité est protégé contre le licenciement. L’employeur ne peut donc licencier le travailleur que sur base […]
Force majeure médicale : nouvelles obligations de l’employeur

Situation actuelle Actuellement, l’employeur qui invoque la force majeure médicale pour résilier le contrat doit proposer au travailleur, par écrit, une offre de reclassement professionnel d’une valeur de 1.800 euros dans un délai de 15 jours calendrier après la fin de son contrat de travail. Cette obligation de l’employeur sera prochainement supprimée et remplacée par […]
Clarification des conditions d’utilisation des vêtements de travail

Un nouvel arrêté royal, entré en vigueur le 1er aout 2023, modifie le code du bien-être au travail en ce qui concerne les conditions d’utilisation des vêtements de travail. Cette A.R. modernise la définition de « vêtement de travail » et clarifie les conditions dans lesquelles le travailleur peut acheter et entretenir lui-même ses vêtements de travail […]
Adaptation de la loi relative au genre

La loi genre tendait à lutter contre la discrimination entre les hommes et les femmes sur base du « sexe ». Dix autres critères protégés sur lesquels se fondent l’interdiction de discrimination sont venus s’ajouter : La grossesse La procréation médicalement assistée L’accouchement L’allaitement La maternité Les responsabilités familiales L’identité de genre L’expression de genre […]
Les différentes dispositions gouvernementales pour soutenir les secteurs belges

La situation sanitaire redevenant inquiétante dans de nombreux pays d’Europe, le gouvernement belge a procédé depuis quelques semaines à la fermeture de certains secteurs. Les entreprises belges qui ont pu maintenir leur ouverture ont vu, quant à elles, le nombre de leurs clients diminuer de manière significative… Pour faire face à cette nouvelle vague de […]
Services externes de prevention : nouvelles dispositions (visites en entreprise)

Le 23 août dernier est paru un arrêté royal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cet arrêté, à la demande des services sociaux, a pour but de clarifier les objectifs de visites sur les lieux de travail, notamment par les services externes, afin de les intégrer dans la stratégie de certaines entreprises. La […]
Que faire si votre employé est absent et qu’il ne vous contacte pas ?

L’un de vos salariés n’est pas venu au travail et il ne vous a pas contacté pour vous informer de la raison de son absence. Au premier abord, cette situation peut être assimilée à une absence dite « injustifiée ». Toutefois, mieux vaut ne pas tirer de conclusions ni agir hâtivement dans un tel cas. Étant employeur, […]
La crise sanitaire fait augmenter le nombre de checkups médicaux de prévention dans les entreprises

À cause de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont été forcés, à partir du mois de mars 2020, d’exercer leur activité professionnelle à distance depuis chez eux. Malgré cela, les entrepreneurs et leurs travailleurs n’ont pas cessé de procéder à des checkups médicaux de prévention. La santé : un sujet de plus […]
Congé de deuil : la mesure vient d’être votée !

La Chambre a voté une mesure permettant l’allongement à 10 jours du congé de deuil accordé suite au décès d’un conjoint ou d’un enfant. Cette mesure permet également l’ouverture du droit au congé de deuil suite au décès d’une sœur, d’un frère ou de grands-parents via un remariage. Une allocation sera versée aux indépendants qui […]
La loi oblige l’air frais dans les bureaux

Les obligations légales de l’employeur à l’heure du Covid-19 Il est capital de s’assurer que tout endroit où vous vous trouvez présente une concentration de CO2 inférieure à 900 ppm. Le taux d’air frais doit également être supérieur ou égale à 40m3 par heure et par personne. En cas de non-respect de ces consignes, l’employeur […]
Trop chaud au travail : à quoi devez-vous être attentif ?

Nous venons de connaître quelques jours de forte chaleur et d’autres devraient suivre prochainement. Le temps nous paraît propice pour vous rappeler les règles à respecter. Effectuer une analyse des risques Vous devez effectuer une analyse des risques des ambiances thermiques présentes sur le lieu de travail en tenant compte des éléments suivants : la […]