Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il aura la possibilité de les reporter dès l’année prochaine moyennant le respect de certaines obligations.
En tant qu’employeur, vous devrez adapter votre règlement de travail.
Pour rappel, il y a également des changements à partir de 2024 en matière de vacances annuelles.
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- À partir du 1er janvier prochain, les travailleurs pourront reporter leurs vacances sur les années suivantes s’ils n’ont pas pu les prendre à temps en raison de certaines suspensions de leur contrat de travail, telles que la maladie.
Un travailleur pourra prendre ces jours de vacances non pris jusqu’à 24 mois après la fin de l’année de vacances.
Exemple : Arthur a encore sept jours de vacances au 15 décembre 2024. Il souhaite prendre ces jours avant le 31 décembre 2024. Il tombe malade du 20 au 31 décembre 2024. Il sera dans l’incapacité de prendre ses congés d’ici le 31 décembre 2024. il aura la possibilité de prendre ces sept jours jusqu’au 31 décembre 2026.
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- À partir de 2024, les travailleurs pourront récupérer les jours de vacances « perdus » en cas d’incapacité durant une période de vacances.
Exemple : Joséphine prend des vacances du 10 au 25 juillet 2024. Elle tombe malade du lundi 13 au 28 juillet et remet un certificat médical. Joséphine pourra prendre ses jours de vacances perdus plus tard, pendant une période de deux ans suivant le 31 décembre 2024.
Deux nouvelles obligations seront prévues :
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- Le travailleur qui souhaite maintenir ses jours de vacances annuelles devra avertir immédiatement son employeur de son lieu de résidence s’il ne se trouve pas à l’adresse de son domicile (par exemple, s’il se trouve à l’étranger). Cet avertissement pourra être effectué par téléphone, courriel, etc.
- Le travailleur devra également remettre un certificat médical à l’employeur, même si ceci n’est normalement pas exigé par le règlement de travail ou par une CCT, et même s’il s’agit du premier jour d’incapacité.
Le certificat devra mentionner l’incapacité de travail, la durée probable de celle-ci et le fait que le travailleur peut ou non quitter son domicile.
Si un autre cas de suspension est concerné, une autre attestation devra être remise. En cas de congé d’adoption, par exemple, les documents attestant de cet événement devront être transmis.
Si le travailleur ne respecte pas ces obligations, il ne pourra pas reporter ses jours de vacances. Ils seront perdus.
Le travailleur qui tombe malade pendant une période de vacances annuelles aura toujours droit au salaire garanti. Sauf, bien évidemment, si le solde du salaire garanti est épuisé. À ce moment-là le travailleur percevra les indemnités de sa mutuelle.
Une troisième nouvelle obligation concerne l’information explicite à donner par le travailleur s’il souhaite garder ses jours de vacances.
Si le travailleur souhaite prendre ses vacances plus tard, il devra le communiquer à son employeur. Un report des vacances sera possible si l’employeur est d’accord.
Concernant la mise à jour du règlement de travail :
Elle pourra se faire sans devoir suivre la procédure de modification du règlement de travail (consultation et approbation). Vous devrez remettre une copie de la modification à vos travailleurs et envoyer une copie à l’inspection des lois sociales.