10 Avr, 2024 | Licenciements, Maladie, Outplacement
Fin de l’outplacement : Nouvelles obligations L’outplacement appliqué lorsqu’un employeur invoque la force majeure médicale pour résilier unilatéralement le contrat de travail sera aboli à partir du 1er avril 2024. Ce système sera remplacé par l’obligation...
18 Sep, 2023 | Maladie, Obligations des employeurs, Obligations légales
Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Il aura la possibilité de les reporter dès l’année prochaine moyennant le respect de certaines obligations. En tant qu’employeur, vous devrez adapter votre règlement de travail. Pour rappel, il y a également des...
13 Jan, 2023 | Maladie, Obligations des employeurs, Obligations légales
Depuis fin 2021, un loi prévoit une cotisation de responsabilisation qui est perçue via un avis de débit, sur une base trimestrielle. Elle concerne les employeurs chez qui le flux d’entrée des travailleurs en invalidité est 2 fois supérieur à celui des entreprises...
8 Jan, 2022 | Contrôles, Maladie, Mutuelle, Service externe de prévention
Le gouvernement souhaite qu’un plus grand nombre de malades de longue durée reprennent leur activité professionnelle. Pour ce faire, il a créé une nouvelle fonction : celle de coordinateur « Retour Au Travail » ou RAT au sein des mutualités. Le rôle de ce...
