Introduction
L’employeur est tenu d’intervenir dans les frais des travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en train. Cette intervention est obligatoire quelle que soit le nombre de kilomètres parcourus et est fixée forfaitairement.
Le système du tiers payant
Lorsque l’intervention de l’employeur est d’au moins 80% du coût de l’abonnement de train (éventuellement combiné à un transport assuré par la STIB), l’Etat intervient à hauteur des 20 % restants. Le travailleur ne doit plus rien débourser au moment où il achète son abonnement et peut bénéficier de la gratuité du transport pour ses trajets domicile – lieu de travail.
Pour pouvoir bénéficier de ce système, l’employeur doit conclure une « convention de tiers payant » avec la SNCB au plus tard le 30 octobre de l’année en cours.
Cette convention est un accord écrit entre une entreprise du secteur privé et la SNCB, par laquelle la SNCB s’engage à délivrer gratuitement des billets de train aux travailleurs de son cocontractants.
Le coût de l’abonnement est facturé directement par la SNCB auprès de l’employeur à hauteur de 80% et auprès de l’Etat à hauteur des 20 % restants. La quote-part du travailleur est donc prise en charge par l’Etat.
Fiches fiscales
Les montants payés directement par l’employeur à la SNCB doivent être repris par l’employeur sur la fiche de rémunérations 281.10 de leurs travailleurs. Ces montants sont entièrement exonérés d’impôt pour autant que le travailleur ne justifie pas ses frais réels dans sa déclaration d’impôt.