Pendant la durée du délai de préavis, le travailleur a droit à un congé de sollicitation. Cela signifie qu’il peut s’absenter du travail avec maintien de sa rémunération en vue de rechercher un nouvel emploi.
Bénéficiaires du congé de sollicitation :
Le congé de sollicitation est un droit légal qui vaut aussi bien en cas licenciement qu’en cas de démission. Ce droit s’applique tant aux ouvriers qu’aux employés.
Les travailleurs à temps partiel ont droit au congé de sollicitation proportionnellement à leur temps de travail.
Les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée ont également droit à un congé de sollicitation dans un mesure limitée. Ils bénéficient du congé de sollicitation dès qu’il est mis fin au contrat avec préavis.
Calcul du droit au congé de sollicitation :
Lorsque le délai de préavis est de maximum 26 semaines : le travailleur concerné a droit à un jour complet (ou deux demi-jours) de congé de sollicitation par semaine.
Lorsque le délai de préavis est 27 semaines ou plus : le travailleur concerné a droit à un demi-jour de congé de sollicitation par semaine au début du préavis et un jour complet (ou deux demi-jours) de congé de sollicitation par semaine pendant les 26 dernières semaines du préavis.
Exception à cette règle : les travailleurs bénéficiaires d’une procédure d’outplacement ont le droit de s’absenter un jour entier (ou deux demi-jours) par semaine pendant toute la durée du préavis. Le temps consacré à l’outplacement est toutefois imputé sur le congé de sollicitation.
Un congé de sollicitation pour trouver un nouvel emploi :
Le travailleur licencié ne peut utiliser le congé de sollicitation que pour des activités qui sont en rapport direct avec sa recherche d’un nouvel emploi, au sens large du terme, à savoir pour passer un entretien d’embauche, mais également pour rédiger des lettres de motivation et des CV, effectuer un test de sélection, etc.
En cas d’abus éventuel, la charge de la preuve repose entièrement sur l’employeur.
Pour le travailleur qui a déjà trouvé un nouvel emploi, son droit au congé de sollicitation est maintenu pendant le reste de son délai de préavis. En effet, l’employeur doit donner au collaborateur la possibilité de trouver un emploi encore meilleur.
Planification du congé de sollicitation :
Le congé de sollicitation étant un droit appartenant au travailleur, par définition l’employeur ne peut jamais le refuser.
Le planning des jours de sollicitation se fait de commun accord entre les deux parties. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, c’est le travailleur qui aura le dernier mot, sans pour autant pouvoir en faire un usage abusif.