Le télétravail transfrontalier
Le télétravail transfrontalier est devenu une pratique courante pour de nombreux travailleurs résidant à l’étranger et employés par des entreprises belges. Quel impact a le télétravail transfrontalier sur les impôts et la sécurité sociale de vos employés depuis le 1er juillet 2024 ? Voici les règles à suivre. Télétravail depuis l’étranger : régime fiscal Conformément […]
Conservation des documents sociaux
Afin de prévenir la fraude sociale, chaque employeur est dans l’obligation d’établir et de conserver divers documents sociaux. En cas de non-respect de ces obligations, des sanctions pénales peuvent être encourues. Quels documents sociaux doivent être conservés ? Les documents à éditer incluent le registre central du personnel, le registre spécial du personnel, le compte […]
Federal Learning Account – Compte fédéral de formation
Depuis le 1er avril 2024, le compte fédéral de formation ou Federal Learning Account (FLA) est accessible à tous les employeurs. Il s’agit d’un nouvel outil en ligne qui permet de promouvoir la culture d’apprentissage. Tous les employeurs du secteur privé doivent enregistrer les formations qui ont été suivies à partir du 1er janvier 2024. […]
Force majeure médicale : nouvelles obligations de l’employeur
Situation actuelle Actuellement, l’employeur qui invoque la force majeure médicale pour résilier le contrat doit proposer au travailleur, par écrit, une offre de reclassement professionnel d’une valeur de 1.800 euros dans un délai de 15 jours calendrier après la fin de son contrat de travail. Cette obligation de l’employeur sera prochainement supprimée et remplacée par […]
Congé du bâtiment : Qu’est-ce que cela implique pour votre entreprise ?
Comme chaque année, la période de fermeture collective est fixée pour chaque région. Quelles sont vos options en tant qu’employeur ? Vos obligations en tant qu’employeur : En tant qu’employeur de la CP124, vous n’avez pas l’obligation de suivre les recommandations du secteur. Cependant si vous ne souhaitez pas suivre les recommandations, votre règlement de […]
Engagement et/ou licenciement durant les vacances de l’employeur
Seul l’employeur (personne physique ou personne morale) dispose du pouvoir : d’engager du personnel ; et de rompre un contrat de travail. En pratique, les décisions d’engagement et de licenciement émanent : En l’occurrence, aucune décision d’engagement et/ou de licenciement ne peut être prise en l’absence de l’employeur et, même si elle s’imposerait suite par […]
Norme salariale : 0,0% pour 2023-2024
Comme supposé, la norme salariale obligatoire pour 2023-2024 a été fixée à 0,0 % par l’arrêté royal du 13 mai 2023. Pour rappel, la norme salariale pour 2021-2022 était de 0,4 %, tandis que celle pour 2019-2020 s’élevait à 1,1 %. Cela signifie que les augmentations de salaire qui dépassent la norme salariale, peu importe qu’elles aient été convenues avant […]
Services externes de prevention : nouvelles dispositions (visites en entreprise)
Le 23 août dernier est paru un arrêté royal qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cet arrêté, à la demande des services sociaux, a pour but de clarifier les objectifs de visites sur les lieux de travail, notamment par les services externes, afin de les intégrer dans la stratégie de certaines entreprises. La […]
Pratiques autorisées et interdites dans le cadre du télétravail
Les employeurs ont-ils le droit de demander à leurs télétravailleurs d’activer leur webcam afin de connaître leur localisation ? Peuvent-ils les obliger à télétravailler exclusivement depuis leur domicile ? Les télétravailleurs sont-ils obligés de dire à leurs employeurs qu’ils travaillent depuis un pays étranger ? Ces télétravailleurs peuvent-ils procéder à la conversion de leurs congés […]
Activité professionnelle et vaccin contre le Covid-19 : droits et devoirs des employeurs belges
Depuis le mois de septembre 2021, les salariés belges reprennent peu à peu leurs activités en présentielle après plusieurs mois de travail à distance. Néanmoins, beaucoup d’employeurs s’interrogent sur leurs droits et sur leurs devoirs par rapport à leurs employés vaccinés et ceux qui n’ont pas été vaccinés contre le Covid-19. Chaque employeur doit veiller […]
Deux années de CDD correspondent désormais à un CDI
La Cour constitutionnelle vient de décider que tout individu exerçant une activité professionnelle depuis 2 ans avec un employeur similaire dans le cadre de CDD qui se succèdent (ou de contrats dits « de remplacement ») doit être considéré comme un travailleur détenteur d’un CDI. En attendant un changement de la loi datant de 1978 sur les […]
La voiture de société doit être électrique, mais préserve son attractivité
Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, souhaite que la voiture électrique devienne une norme en Belgique dès 2026. Il aimerait mettre en place une déductibilité fiscale pour les voitures de société électriques et stimuler fiscalement l’installation de bornes de recharge. Dynamik HR vous explique tout sur ce projet. Situation La volonté de l’État belge […]
Nouvelle CCT concernant le télétravail
Nos habitudes en termes d’application du travail ont récemment été bouleversées suite à la crise sanitaire, et en particulier de télétravail. La Convention collective de travail (CCT) n°149 vient d’être signée au sein du Conseil National du Travail (CNT) et régule ces aspects. Cette CCT ne s’applique pas aux entreprises qui, en date du 01/01/2021, disposaient […]
Provision du pécule des vacances des travailleurs belges
Les chiffres des provisions pouvant faire, sous certaines conditions, l’objet d’une exonération d’impôt sont ceux qui suivent : 18,20 % des salaires fixes et variables versés en 2020 à des employés éligibles à la loi concernant les vacances annuelles des employés salariés, réduits du pécule de vacances additionnelles versé la même année, visé à l’article […]
CP 124.00 – Jours fériés et repos compensatoire en 2021
Vous trouverez ci-dessous quelques dates importantes pour les travailleurs de la CP 124.00 (Commission paritaire de la construction). Repos compensatoires Les jours de repos sont octroyés par l’Arrêté Royal : Mardi 6 avril 2021 Mercredi 7 avril 2021 Jeudi 8 avril 2021 Vendredi 9 avril 2021 Mardi 2 novembre 2021 Mercredi 3 novembre 2021 Les jours […]