Cotisations ONSS patronales : report d’une partie de vos cotisations
Un report d’une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3èmes et/ou 4ème trimestre 2023 est mise en place. Qui peut en bénéficier ? La mesure s’applique à toutes les entreprises, sauf celles qui : ont des liens avec un paradis fiscal ; occupent seulement des étudiants et/ou des travailleurs flexis-jobs au cours des trimestres […]
Suppression du remboursement des frais de bureau des télétravailleurs
L’ONSS a supprimé le régime permettant de rembourser les frais de bureau des travailleurs à distance à hauteur de 10 % de leur salaire brut. Les travailleurs à distance réguliers ou structurels, qui sont concernés par la CCT n°85 (inhérente au travail à distance), peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de bureau liés à leur […]
Indemnisation des frais d’assimilation des jours de chômage temporaire en cas de force majeure liée au Covid-19 et aux inondations pour les vacances annuelles
L’année dernière, de nombreux travailleurs belges se sont trouvés en situation de chômage temporaire due à une force majeure lié au Covid-19 ou aux inondations. Leurs jours de chômage temporaire ont été assimilés à des jours de prestation pour calculer leur droit et leur pécule inhérents aux congés. Étant employeur, vous avez la possibilité de […]
Modifications prévues pour les réductions groupe-cible en 2022
La réduction groupe-cible consiste à réduire les frais des cotisations de sécurité sociale que les employeurs belges versent chaque trimestre à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Les employeurs éligibles à cette réduction peuvent profiter, durant plusieurs mois, d’une baisse conséquente de leurs frais salariaux. Certaines réductions groupe-cible vont toutefois être modifiées en 2022. On […]
Déclaration de vos travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler
Le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, a annoncé la mise à disposition d’un système d’enregistrement électronique sur le site (www.socialsecurity.be). Via ce système d’enregistrement électronique, les employeurs doivent enregistrer chaque mois les données suivantes : Nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation ; Nombre de travailleurs exerçant une fonction qu’il est impossible d’accomplir […]
Compensation ajustée pour les cotisations sociales 3/2020
Afin de réduire les effets négatifs de la pandémie de Covid-19 sur l’économie belge, le gouvernement a mis en place de nouvelles procédures qui apportent un soutien aux employeurs des secteurs impactés. Ce régime de compensation prévoit une indemnisation pour tous les fournisseurs d’entreprises qui ont été obligés de cesser leurs activités suite aux arrêtés […]
Mesures d’aide COVID-19
En cette période, le coronavirus impacte pratiquement tous les employeurs d’une manière ou d’une autre. C’est pour ces raisons-là que la Sécurité Sociale prend des mesures d’accompagnement. Voici les 6 mesures qui sont mises en place par l’ONSS : 1. Compensation pour les cotisations ONSS du troisième trimestre 2020 Un régime de compensation est en cours […]