A partir du 1er janvier 2024, le pourcentage des allocations de chômage temporaire, hormis en cas de chômage temporaire pour force majeure, est ramené à 60% du salaire plafonné, au lieu de 65% jusqu’en 2023. Pour compenser en partie la perte de revenus occasionnée pour les travailleurs en chômage temporaire, une nouvelle loi prévoit qu’à partir de 2024, l’employeur ou le fonds sectoriel (si une CCT rendue obligatoire prévoit que le paiement est à charge du Fonds de sécurité d’existence) doit payer au travailleur une indemnité complémentaire de 5 euros pour chaque jour couvert par du chômage temporaire. Ce montant est lié à l’indice-pivot en vigueur au 1er janvier 2024 et sera indexé en fonction des prix à la consommation. Le travailleur a droit à ce supplément pour tous les types de chômage temporaire, à l’exception du chômage temporaire pour cause de force majeure. Il doit être octroyé :
- A partir du premier jour de chômage temporaire pour chaque jour couvert par une allocation de chômage temporaire si le salaire brut du travailleur ne dépasse pas 4 000 euros ;
- A partir du 27ème jour de chômage temporaire (sans tenir compte des jours de chômage temporaire pour cause de force majeure) au cours de la même année calendrier chez le même employeur si le salaire brut est supérieur à 4 000 euros.
Attention ce complément s’ajoute aux compléments déjà prévus par le secteur ou par l’entreprise. Cela implique que :
- Ce complément sera versé en plus du supplément minimum de 5 euros (ou 6,22 euros en vertu de la CCT complémentaire n°172 conclue au sein du CNT) par jour de chômage temporaire pour raisons économiques pour les employés ;
- Ce complément sera versé en plus du supplément minimum de 2 euros par jour de chômage temporaire pour accident technique, intempéries ou manque de travail pour raisons économique pour les ouvriers.
Le complément additionnel n’est toutefois pas dû par l’employeur ou le fonds si une CCT garantit un pourcentage du salaire en cas de chômage temporaire qui permet au travailleur de recevoir un supplément au moins égal au complément additionnel.