Les entreprises cherchant à motiver leurs travailleurs et à récompenser la réalisation d’objectifs collectifs peuvent se tourner vers le Plan Bonus CCT 90. Ce mécanisme offre des avantages intéressants sur le plan social et fiscal, mais il est crucial de comprendre les modalités et les délais pour en bénéficier pleinement.
Qu’est-ce que le Plan Bonus CCT 90 ?
Le Plan Bonus permet à l’employeur d’accorder un bonus salarial financièrement avantageux à tous ses travailleurs ou à une catégorie d’entre eux lorsqu’ils atteignent ensemble des objectifs définis préalablement. Points importants :
- Ce mécanisme ne vise pas à récompenser individuellement un travailleur mais à encourager la collaboration et la performance collective.
- Le bonus est lié à des objectifs collectifs préalablement définis.
- Les objectifs doivent être clairement mesurables et vérifiables.
Exemples d’objectifs : atteindre un certain chiffre d’affaires durant la période de référence, réduire le nombre d’accidents du travail, etc.
- La réalisation de ces objectifs doit être incertaine au moment de l’introduction du plan.
- L’introduction du plan bonus exige le respect d’une certaine procédure : la conclusion d’une convention collective de travail ou d’un acte d’adhésion.
Introduction du Plan Bonus pour l’année 2024 : Dépôt avant le 30 avril 2024
Si une entreprise souhaite octroyer un plan bonus avec l’année calendrier 2024 comme période de référence, elle doit déposer sa convention collective de travail ou son acte d’adhésion avant le 30 avril 2024. En effet, un plan bonus doit être introduit avant qu’un tiers de la période de référence ne soit expiré. Ce dépôt doit respecter un modèle standard établi par le SPF Emploi et peut être effectué électroniquement auprès du greffe du SPF.
Avantages sociaux et fiscaux du Plan Bonus CCT 90 pour 2024
Sur le plan social, le plan bonus est soumis à une exonération des cotisations ordinaires de sécurité sociale jusqu’au un plafond de 4 020 euros par travailleur pour 2024. Cette prime est cependant soumise à une cotisation de solidarité de 13,07% de la part du travailleur, tandis que l’employeur doit payer une cotisation spéciale de 33%.
Sur le plan fiscal, le bonus est exonéré d’impôts jusqu’à un plafond de 3 496 euros par travailleur en 2024.