Élections communales et provinciales : Que faire si votre travailleur doit travailler le 13 octobre 2024
Les élections communales approchent à nouveau, avec un scrutin prévu pour le dimanche 13 octobre. Voici ce que vous devez savoir concernant les droits de vos travailleurs ce jour-là. Situation 1 : Votre travailleur souhaite ou doit voter En Flandre, la présence au travail n’est pas obligatoire le jour des élections. Dans les autres régions, […]
Réduction ONSS pour travailleurs âgés
Si vous occupez des travailleurs âgés, vous avez droit à une réduction de cotisations patronales de sécurité sociale (ONSS). Cependant, cette réduction, appelée « réduction groupe-cible », est régionalisée et les conditions varient selon la région en Belgique. Réduction ONSS en Région Wallonne Catégorie de réduction : Uniquement les travailleurs de la catégorie 1 de la réduction […]
Plan Bonus CCT 90 : Ce qu’il faut savoir pour l’année 2024
Les entreprises cherchant à motiver leurs travailleurs et à récompenser la réalisation d’objectifs collectifs peuvent se tourner vers le Plan Bonus CCT 90. Ce mécanisme offre des avantages intéressants sur le plan social et fiscal, mais il est crucial de comprendre les modalités et les délais pour en bénéficier pleinement. Qu’est-ce que le Plan Bonus […]
Travailleur suivant un traitement de la fertilité : vers une meilleure protection
La Chambre a adopté une proposition de loi qui vise à protéger les travailleurs qui suivent un traitement favorisant la fertilité. Protection en 2 plans Protection contre le licenciement Le travailleur qui a recourt à un traitement favorisant la fertilité est protégé contre le licenciement. L’employeur ne peut donc licencier le travailleur que sur base […]
Le régime du tiers payant
Introduction L’employeur est tenu d’intervenir dans les frais des travailleurs qui se rendent sur leur lieu de travail en train. Cette intervention est obligatoire quelle que soit le nombre de kilomètres parcourus et est fixée forfaitairement. Le système du tiers payant Lorsque l’intervention de l’employeur est d’au moins 80% du coût de l’abonnement de train […]
Fin du contrat de travail : conservation du numéro de GSM
Loi du 3 juillet 1978 A partir du 1er janvier 2024, un nouvel article 21/1 a été inséré dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail afin de garantir la restitution du droit d’utilisation des numéros de GSM des travailleurs à la fin de leur contrat de travail. Ce nouvel article […]
Chômage temporaire : réduction des allocations et complément additionnel
A partir du 1er janvier 2024, le pourcentage des allocations de chômage temporaire, hormis en cas de chômage temporaire pour force majeure, est ramené à 60% du salaire plafonné, au lieu de 65% jusqu’en 2023. Pour compenser en partie la perte de revenus occasionnée pour les travailleurs en chômage temporaire, une nouvelle loi prévoit qu’à […]
Véhicules de société : Cotisation CO2 à partir de 2024
Principe La cotisation CO2, également appelée cotisation de solidarité, est une cotisation spéciale de sécurité sociale due par l’employeur à l’ONSS pour l’usage privé d’un véhicule de société par un salarié. Cette cotisation représente un montant forfaitaire mensuel calculé sur base du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule. Elle est […]
Force majeure médicale : nouvelles obligations de l’employeur
Situation actuelle Actuellement, l’employeur qui invoque la force majeure médicale pour résilier le contrat doit proposer au travailleur, par écrit, une offre de reclassement professionnel d’une valeur de 1.800 euros dans un délai de 15 jours calendrier après la fin de son contrat de travail. Cette obligation de l’employeur sera prochainement supprimée et remplacée par […]
Dispense de précompte professionnel pour engagement jeunes travailleurs
Vous engagez des jeunes travailleurs au cours du dernier trimestre 2023 ? Dans ce cas, vous bénéficiez, sous certaines conditions, d’une exonération de versement de précompte professionnel sur leur salaire pour les mois concernés. Conditions à respecter : Le jeune travailleur doit avoir été engagé au cours des mois d’octobre, novembre ou décembre 2023 et n’avoir […]
Cotisations ONSS patronales : report d’une partie de vos cotisations
Un report d’une partie de vos cotisations ONSS patronales dues pour les 3èmes et/ou 4ème trimestre 2023 est mise en place. Qui peut en bénéficier ? La mesure s’applique à toutes les entreprises, sauf celles qui : ont des liens avec un paradis fiscal ; occupent seulement des étudiants et/ou des travailleurs flexis-jobs au cours des trimestres […]
Webinair : Nouvel Arrêté Royal sur la réintégration
Webinaire réintégration | Groupe IDEWE