Pour rappel, les employeurs qui sont temporairement dans l’incapacité d’employer leurs travailleurs pour certaines raisons peuvent avoir recours au chômage temporaire.
Pour ce faire, l’employeur doit entre-autre délivrer, aux travailleurs, au plus tard le premier jour effectif de chômage, un formulaire de contrôle C3.2A.
Il s’agit d’un formulaire numéroté délivré, jusqu’à présent sous format papier.
Devoir du travailleur
Le travailleur doit, pour pouvoir obtenir ces allocations de chômage, compléter cette carte de contrôle en respectant certaines instructions, et à la fin du mois, l’introduire auprès de son organisme de paiement.
Instauration du eC3.2
À partir du 1er septembre 2023, le C3.2A électronique a été instauré. Cette version électronique s’appelle C3.2 ou eC3.2.
Les nombreux avantages du eC3.2 :
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- Elle évite notamment la perte ou l’endommagement de la carte de contrôle ;
- Le travailleur n’a plus besoin de fournir la carte de contrôle papier à l’organisme de paiement à la fin du mois. Il lui suffit de confirmer simplement les données du eC3.2.
L’employeur a le choix :
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- Poursuite de l’utilisation du C3.2A papier. L’obligation d’inscription dans le livre de validation reste d’application dans ce cadre ;
ou
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- Utilisation du eC3.2. L’obligation d’inscription dans le livre de validation ne s’applique pas.
L’eC3.2 peut être utilisé s’il existe un accord individuel entre l’employeur et le travailleur. Cet accord ne doit pas faire obligatoirement l’objet d’un écrit mais il est tout de même fortement recommandé pour des raisons de preuve.
L’autre possibilité est de prévoir une convention collective de travail ou une adaptation du règlement de travail. L’employeur doit communiquer au bureau de chômage compétent qu’un tel régime existe au sein de l’entreprise.
Le travailleur reçoit accès au eC3.2:
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- en téléchargeant l’app EC32 ONEM-RVA-LFA ;
ou
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- en se rendant sur le site web de la sécurité sociale.
Lors de la première connexion à l’outil/app, le travailleur doit remplir une déclaration sur l’honneur vis-à-vis de l’ONEM. Il doit notamment confirmer que le eC3.2 a été instauré correctement dans l’entreprise.