Seul l’employeur (personne physique ou personne morale) dispose du pouvoir :
-
- d’engager du personnel ;
- et de rompre un contrat de travail.
En pratique, les décisions d’engagement et de licenciement émanent :
En l’occurrence, aucune décision d’engagement et/ou de licenciement ne peut être prise en l’absence de l’employeur et, même si elle s’imposerait suite par exemple en raison de surcroit extraordinaire de travail ou suite par exemple à une faute grave de la part d’un travailleur.
Pour éviter que ce type de décision ne puisse pas être prise, l’employeur peut déléguer ses pouvoirs à une tierce personne et cette dernière pourra agir en son nom et pour son propre compte.
Délégation de pouvoir(s)
L’employeur peut, dans le cadre d’un mandat, confier certains de ses pouvoirs à une autre personne (= un mandataire).
Il peut choisir de déléguer plusieurs tâches :
-
- engager du personnel et rompre les contrats de travail (ou une des deux tâches) ;
- à une tierce personne (par exemple, un proche collaborateur) et cela, pour une durée déterminée ou une durée indéterminée.
L’engagement/le licenciement décidé par une personne mandatée à cette fin par l’employeur est parfaitement régulier et sortira tous ses effets. L’employeur est lié par cette décision.
Le mandat peut être donné verbalement. Cependant, il est vivement conseillé qu’il fasse l’objet d’un écrit (daté et signé par l’employeur) précisant l’identité du mandataire, les pouvoirs qui lui sont confiés et la durée du mandat.
Modèle de clause de délégation de pouvoir(s)
L’employeur ……….. (indiquer la dénomination exacte) représenté par …………………. (préciser l’identité du représentant) délègue à ………………. (préciser l’identité du mandataire) le pouvoir d’engager du personnel et/ou le pouvoir de rompre les contrats de travail des travailleurs qu’il occupe*, en son nom et pour son propre compte et ce, à partir du …………….. pour une durée indéterminée*/pour une durée déterminée du ……… au …..… *.
Fait à ……………….., le …………………..
Signature de l’employeur
* Biffer la mention inutile.