La situation sanitaire redevenant inquiétante dans de nombreux pays d’Europe, le gouvernement belge a procédé depuis quelques semaines à la fermeture de certains secteurs. Les entreprises belges qui ont pu maintenir leur ouverture ont vu, quant à elles, le nombre de leurs clients diminuer de manière significative…
Pour faire face à cette nouvelle vague de coronavirus, le gouvernement va procéder à la prolongation du chômage temporaire en cas de force majeure liée au Covid-19 jusqu’au 31/03/2022.
L’État belge a également décidé d’appliquer douze autres mesures de soutien. Certaines dispositions parallèles vont aussi être mises en place afin de soutenir le secteur de l’Horeca et celui de l’événementiel. Nous vous tiendrons au courant de ces nouvelles mesures dans les prochaines semaines.
Quelles sont ces différentes dispositions gouvernementales ?
Afin d’apporter son soutien aux entreprises durant cette 4ème vague épidémique, le gouvernement belge va appliquer ces mesures :
- Chômage temporaire en cas de force majeure pour tous les secteurs belges
- Chômage temporaire en raison des mises en quarantaine des enfants
- Prolongation des congés de vaccination
- Possibilité de cumuler les pensions et les indemnités de chômage temporaire Covid-19
- Possibilité d’étaler individuellement le versement des cotisations sociales auprès de l’Office National de Sécurité Sociale
- Pour les artistes, une possibilité de cumul de droits d’auteurs et d’allocation de chômage non limitée, avec un accès moins rigide aux indemnités de chômage
- « Droit passerelle double » destiné aux indépendants contraints de cesser leur activité professionnelle
- « Droit passerelle simple » durant la crise sanitaire dès qu’il y a une perte définie de revenus
- Aide mensuelle de 25 € pour les personnes bénéficiant d’un revenu d’intégration, d’une garantie de revenus aux personnes âgées ou d’une allocation de remplacement de revenus
- Possibilité d’un report du versement du précompte professionnel, de la TVA ou d’autres taxes sans intérêts de paiement retardé
- Préservation d’une TVA à 6 % sur les masques et sur les gels hydroalcooliques
Les dispositions pour l’événementiel
Pour soutenir le secteur de l’événementiel durement impacté par la crise sanitaire, le gouvernement a diminué les charges de l’Office national de Sécurité sociale durant le 4ème trimestre 2021 pour l’ensemble du secteur (événements, culture, discothèques, bars dansants et jeux intérieurs).
Les dispositions pour l’Horeca
Des mesures gouvernementales portant sur les primes de fin d’année vont également être mises en place pour soutenir le secteur de l’Horeca.