Le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, a annoncé la mise à disposition d’un système d’enregistrement électronique sur le site (www.socialsecurity.be).
Via ce système d’enregistrement électronique, les employeurs doivent enregistrer chaque mois les données suivantes :
- Nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation ;
- Nombre de travailleurs exerçant une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile.
Cette déclaration mensuelle porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois.
Malheureusement, Dynamik HR ne peut remplir cette démarche pour vous. Voici le lien où faire votre demande : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm
Si vous êtes déjà enregistré en tant qu’entreprise sur CSAM, vous cliquez sur le 1er bouton et vous suivez la procédure (c’est relativement simple).
Si vous n’est pas encore enregistré sur CSAM, cliquez sur le second bouton et suivez la procédure d’enregistrement. Ensuite revenez sur cette page et suivez les étapes reprises ci-dessus.
Les entreprises totalement fermées, sont dispensées de faire cette démarche.
Le télétravail est toujours obligatoire, sauf si celui-ci est impossible en raison de la nature de la fonction. Si le télétravail n’est pas possible, votre travailleur doit absolument être en possession d’une attestation de l’employeur.