La réduction groupe-cible consiste à réduire les frais des cotisations de sécurité sociale que les employeurs belges versent chaque trimestre à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). Les employeurs éligibles à cette réduction peuvent profiter, durant plusieurs mois, d’une baisse conséquente de leurs frais salariaux. Certaines réductions groupe-cible vont toutefois être modifiées en 2022. On vous explique tout dans ce nouvel article.
Des réductions fédérales ou régionales
Il existe deux types de réductions groupe-cible applicables en Belgique.
Les réductions groupe-cible des premiers engagements appartiennent à la catégorie des réductions dites « fédérales ». Celles qui sont mises en place pour aider des individus à trouver un emploi sont considérées comme « régionales ». Leurs conditions sont définies par les différentes régions de la Belgique (c’est-à-dire la région flamande, la région wallonne, la Belgique de l’Est, ainsi que Bruxelles-Capitale).
Les gouvernements fédéral et flamand viennent justement d’annoncer des modifications dans certaines de ces dispositions. Ces changements seront effectifs à partir de 2022.
Réduction groupe-cible des premiers engagements au niveau fédéral
Les employeurs qui débutent ont droit jusqu’à présent à une réduction groupe-cible pour leurs 6 premiers employés. Pour le 1er employé embauché, ils peuvent même, grâce au « tax shift », être complètement exonérés des cotisations de base à partir de 2016. Ils peuvent ainsi bénéficier d’au moins 25 % d’économies dont le calcul est effectué sur le salaire brut (même pour un temps indéfini).
Quelles modifications sont prévues en 2022 ?
Suite à de longs pourparlers, il a été convenu au sein de l’accord budgétaire de procéder pour un temps indéfini au maintien de la réduction destinée au tout premier salarié. Cette réduction est soumise à un seuil maximal de 4000 € brut par tranche de trois mois. Il s’agit toujours d’une exonération intégrale des cotisations de base pour les employés touchant chaque mois jusqu’à près de 5330 euros brut. Pour les salariés touchant une rémunération plus élevée, la réduction fera l’objet d’un plafonnement et les employeurs devront donc payer des cotisations.
Le but étant de renforcer la compatibilité de la mesure avec ce qu’elle vise (créer des emplois en Belgique) et d’empêcher les comportements abusifs.
Deux changements importants sont observables :
- Premièrement, la notion d’UTE (Unité Technique d’Exploitation) est redéfinie de manière à être plus sécurisée sur le plan juridique. Quand les employeurs créeront une UTE avec un (ou de multiples) autre(s) employeur(s), ils ne pourront profiter d’une réduction qu’à partir du moment où plus d’emplois seront créés.
- Deuxièmement, le travail « occasionnel » ou « flexi-job » dans l’horeca ne compteront plus pour la détermination de la présence de personnel en activité ainsi que pour l’ouverture d’un droit à la réduction. Cela n’impactera pas négativement les employeurs car la réduction pour un flexi-jobiste n’a de toute manière jamais été permise.
Plafonnement des réductions des premiers engagements avant 2022
Pour profiter des anciens avantages, les employeurs doivent-ils alors engager un premier employé avant fin 2021 ? Non, car la réduction trimestrielle de 4000 euros max est applicable aux droits ouverts avant l’année prochaine.
Réduction groupe-cible des employés âgés flamands
La Flandre a aussi étudié l’efficacité de la réduction groupe-cible des employés âgés. Selon cette étude, une incitation d’ordre financier favorise grandement l’engagement de demandeurs d’emploi inoccupés âgés. Cette mesure restera donc identique. Si un employeur embauche durant 24 heures ou plus un employé qui est inscrit au VDAB en tant que demandeur d’emploi et qui a plus de 58 ans, il pourra toujours profiter de l’exonération intégrale des cotisations de base durant 24 mois.
Dès le premier trimestre du 58ème anniversaire d’un salarié, un employeur peut également profiter d’une réduction de 600 € maximum tous les trois mois. Lorsque ce travailleur a 60 ans, le montant de cette diminution s’élève à 1500 € trimestriels.
Quels changements sont prévus l’année prochaine ?
En 2022, l’âge de départ pour la réduction inhérente aux employés « actifs » sera de 59 ans. La réduction supérieure s’appliquera ainsi dès 61 ans. Cet âge de départ passera en 2023 à 60 ans et la réduction supérieure sera donc destinée aux employés de 62 ans. Enfin, l’âge de départ sera fixé à 61 ans en 2024. Il y aura donc limitation de l’application de la réduction groupe-cible des salariés âgés.
Inversement, l’application de la prime à l’embauche bénéficiera d’un élargissement. Cette prime est demandable au gouvernement flamand lorsqu’un employeur engage des personnes qui sont demandeuses d’emploi depuis 24 mois minimum. Pour le moment, elle est octroyée lors de l’embauche des demandeurs d’emploi âgés de 25 à 56 ans. Cette tranche d’âge fera l’objet d’une extension jusqu’à 58 ans.