L’ONSS a supprimé le régime permettant de rembourser les frais de bureau des travailleurs à distance à hauteur de 10 % de leur salaire brut.
Les travailleurs à distance réguliers ou structurels, qui sont concernés par la CCT n°85 (inhérente au travail à distance), peuvent bénéficier d’un remboursement des frais de bureau liés à leur télétravail.
L’ONSS considérait que la somme de ce remboursement pris en charge par les employeurs ne pouvait pas excéder 10 % d’un salaire brut et devait être basée sur la part de salaire relative aux activités de travail à distance.
Le 1/06/2022, l’ONSS a donc procédé à la suppression de ce dispositif de remboursement de frais.
A partir du 1er juin 2022, cette aide ne peut être versée qu’aux télétravailleurs qui en bénéficiaient avant le 1/06/2022, et à condition que la part de télétravail de leurs activités n’ait pas connu d’augmentation.