L’année dernière, de nombreux travailleurs belges se sont trouvés en situation de chômage temporaire due à une force majeure lié au Covid-19 ou aux inondations. Leurs jours de chômage temporaire ont été assimilés à des jours de prestation pour calculer leur droit et leur pécule inhérents aux congés. Étant employeur, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnisation. Les règles à suivre et la somme de cette aide peuvent, cependant, varier selon le statut des travailleurs de votre entreprise.

Chômage temporaire dû à une force majeure inhérente au Covid-19

L’État belge prévoit un fonds de financement général destiné aux employés et aux ouvriers. Cette aide prend la forme de deux enveloppes : l’une de 46 146 551 € réservée aux employeurs d’employés et l’autre de 107 120 028 € réservée aux employeurs d’ouvriers.

Une indemnisation partielle pour les employeurs d’employés

Le gouvernement belge offre une indemnisation partielle aux entreprises qui emploient des employés. Pour ces employeurs, l’éligibilité à cette compensation, de même que sa proportion, sont déterminés par le pourcentage moyen de chômage temporaire pour force majeure inhérente au Covid-19 pour les 1er et 2ème trimestres de l’année 2021. Pour déterminer la compensation :

  • pourcentage moyen inférieur à 41 % = aucune compensation ;
  • pourcentage moyen supérieur ou égal à 41 % et inférieur à 51 % = une compensation de 40 % ;
  • pourcentage moyen supérieur ou égal à 51 % et inférieur à 61 % = une compensation de 50 % ;
  • pourcentage moyen supérieur ou égal à 61 % et inférieur à 71 % = une compensation de 60 % ;
  • pourcentage moyen supérieur ou égal à 71 % et inférieur à 81 % = une compensation de 70 % ;
  • pourcentage moyen supérieur ou égal à 81 % et inférieur à 91 % = une compensation de 80 % ;
  • pourcentage moyen supérieur ou égal à 91 % = une compensation de 95 %.

Détermination du poids des employeurs
Le pourcentage de chômage temporaire dû à une force majeure inhérente au Covid-19 pour les 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres de l’année 2021, allié à celui de l’indemnisation, définit le poids de chaque employeur vis-à-vis des autres employeurs.

La répartition du budget général s’effectue par la suite entre chacun des employeurs en fonction de leurs poids respectifs.

L’Office national de sécurité sociale procède au calcul du montant de cette indemnisation au cours du 2ème trimestre 2022. Lorsqu’elle est attribuée, cette somme fait alors l’objet d’une déduction des cotisations de l’organisme pour cette même période.

Les employeurs éligibles ont la possibilité d’effectuer le report de la somme octroyée non utilisée sur des dettes antérieures ou sur les futurs trimestres de l’année en cours. Ils peuvent également effectuer une demande afin d’être remboursés.

Règles à suivre pour les employeurs d’ouvriers

Pour 2022, une aide de 107 120 028 € est versée à l’Office national des vacances annuelles. Cette allocation est octroyée dans les frais du processus permettant d’assimiler les jours de chômage temporaire dû à une force majeure liée au Covid-19 de 2021 à des jours de prestation pour les congés annuels des ouvriers.

Le versement de cette somme à l’Office national des vacances annuelles s’effectue jusqu’au 30/04/2022 (inclus). Ainsi, l’organisme dispose d’un budget suffisant pour distribuer le pécule de congés durant le mois de mai 2022.

Chômage temporaire dû à une force majeure inhérente à des conditions climatiques extraordinaires

Des travailleurs belges ont été chômeurs temporaires pour force majeure car ils ont été impactés par des inondations entre le 14/07/2021 et le 31/12/2021 (inclus).

Ces personnes peuvent bénéficier d’une assimilation de leurs jours de chômage temporaire à des jours de prestation afin de calculer leur droit et leur pécule de congés. Une indemnisation peut également être versée aux employeurs de ces travailleurs.

Le gouvernement verse aux employeurs d’employés une indemnisation de 18 € maximum pour chaque jour de chômage temporaire dû à une force majeure liée aux inondations. Ces personnes doivent la demander à l’ONSS avant le 01/06/2022.

L’ONSS déduit l’indemnisation versée de ses cotisations pour le 2ème trimestre 2022. Les employeurs éligibles peuvent reporter la somme non utilisée sur leurs dettes antérieures, sur les prochains trimestres de l’année ou être remboursés.

En ce qui concerne les employeurs d’ouvriers, le règlement s’effectue avec l’ONVA.