Le gouvernement souhaite qu’un plus grand nombre de malades de longue durée reprennent leur activité professionnelle. Pour ce faire, il a créé une nouvelle fonction : celle de coordinateur « Retour Au Travail » ou RAT au sein des mutualités. Le rôle de ce dernier consiste à aider et à soutenir les malades de longue durée dans des recherches d’emploi correspondant à leurs compétences.

Un meilleur encadrement du plan de réintégration multidisciplinaire

À l’heure actuelle, le médecin-conseil travaillant pour la mutualité fait office de pivot. Après 90 jours d’incapacité, il met en place un plan multidisciplinaire en se basant sur les aptitudes résiduelles de l’individu en question.

Le gouvernement veut renforcer cette procédure et l’optimiser par l’intermédiaire des mutualités.

Une réintégration professionnelle supervisée par un coordinateur spécial

Le processus est désormais pris en charge par le coordinateur RAT au lieu du médecin-conseil de la mutualité. Ce professionnel établit un plan « Retour Au Travail » si les aptitudes résiduelles du malade de longue durée lui permettent d’être réintégré sur le plan professionnel.

L’évaluation des capacités résiduelles de cette personne est réalisée quant à elle par le médecin-conseil. Lorsque toutes les parties (le malade, le médecin-conseil, le coordinateur RAT, le médecin traitant, l’employeur…) se sont suffisamment concertées, un plan de réintégration multidisciplinaire est mis en place. Celui-ci est alors suivi de façon régulière.

Les conditions et les durées de ce plan « Retour Au Travail » doivent être prochainement définies via un arrêté royal.

La création d’un dossier RAT

La mutualité procède à la création d’un dossier « Retour Au Travail » au format numérique destiné aux individus en trajet RAT. Ce fichier peut être consulté à tout moment par le médecin-conseil de la mutualité et par le coordinateur RAT.

Ce dossier inclut les informations suivantes :

  • Des informations sur l’identité du malade de longue durée
  • Des informations sur sa situation médicale, ainsi que l’évaluation de ses aptitudes actuelles
  • Des informations concernant sa carrière professionnelle
  • Les prises de contact et les démarches observées par le coordinateur RAT (ce qui inclut le plan de réintégration multidisciplinaire)

Ces informations servent à gérer et à suivre les trajets de « Retour Au Travail ». Elles peuvent également servir à échanger éventuellement des données avec le conseiller en prévention-médecin du travail. Celui-ci joue un rôle crucial lors des examens permettant de reprendre une activité professionnelle et dans le cadre des plans de réintégration au sein d’une entreprise.

Le système fera l’objet d’une évaluation au cours de l’année 2024.

Date de mise en application

Toutes les conditions et les règles citées précédemment sont appliquées à partir du 1er janvier 2022. Comme nous l’avons précisé plus haut, un arrêté royal doit cependant procéder à l’approfondissement de certains points importants tels que les délais du « Retour Au Travail ».