Les voyages non essentiels vers l’étranger, et spécifiquement ceux à destination de la Belgique, sont désormais possibles à compter de la date du 19 avril 2021.
Désormais, il n’est donc plus obligatoire de s’acquitter d’une déclaration sur l’honneur afin de valider son déplacement professionnel. Toutefois, à compter de cette même date, les formalités annexes en ce qui concerne les voyages autorisés restent toujours en application, à savoir :
- Tous les voyages vers l’étranger, qu’ils soient essentiels ou non-essentiels
- Tous les voyages vers la Belgique, essentiels ou non, exceptés pour les personnes non détentrices d’une nationalité, ni d’une résidence principale, relevant d’un pays de l’Union Européenne (espace Schengen)
Pour ces voyageurs, seuls les voyages dits « essentiels » à destination de la Belgique sont autorisés, notamment les déplacements pour raisons professionnelles.
Quelles sont les formalités pour les déplacements professionnels à l’étranger ?
S’il n’est plus une nécessité de remplir une attestation sur l’honneur afin de valider le caractère essentiel de son déplacement à l’étranger – particulièrement pour les déplacements liés à une activité professionnelle vers la Belgique – il reste néanmoins inévitable pour le voyageur, de s’acquitter de certaines formalités.
En effet, les personnes, dont la nationalité n’appartient à aucun des pays de l’Union Européenne (zone Schengen) et dont la résidence principale se situe dans un pays tiers non appartenant à cette même zone, se doivent de remplir pour tous leurs déplacements professionnels à destination de la Belgique, une attestation de voyage essentiel. Il suffit pour cela d’en faire la demande auprès de la mission diplomatique ou du poste consulaire belge, qui seuls, sont en mesure de la délivrer à la condition sine qua none du caractère essentiel du déplacement. Exception faite pour les voyageurs dont les documents officiels font apparaitre un déplacement à caractère essentiel, exemptés alors de toute attestation dans le cadre de leurs déplacements.
Business Travel Abroad (BTA)
Dans le cadre où la durée du déplacement professionnel à l’étranger est supérieur à 48 H, il est une obligation pour l’employeur de compléter, impérativement avant le départ, l’attestation « Business Travel Abroad » (BTA).
Il en est de même pour tous les voyageurs non résidents en Belgique, lorsqu’il s’agit de « contacts d’affaires limités », exclusivement. Il est considéré comme « contacts d’affaires limités » tout projet ou dossier concret, dont la durée maximale est de 5 jours. Cette formalité est à la charge de l’employeur belge. L’attestation Business Travel Abroad générera alors un code à 10 chiffres (numéro de certificat de voyage professionnel) qui devra être communiqué à la personne se déplaçant.
Passenger Locator Form
De retour en Belgique après avoir effectué son séjour à l’étranger, le voyageur se doit de remplir le formulaire « Passager Locator Form » dans les 48H avant son retour en Belgique, exclusivement dans les conditions suivantes :
- S’il revient en Belgique par transporteur
- Si son séjour à l’étranger est supérieur à 48H
Il en va de même pour le travailleur non résident, à savoir :
- S’il arrive en Belgique par transporteur
- S’il séjourne en Belgique plus de 48H
Par «Transporteur », on entend
- Le transporteur aérien public ou privé
- Le transporteur maritime public ou privé
- Le transporteur maritime intérieur
- Le transporteur ferroviaire ou par bus public ou privé, si le transport s’effectue au départ d’un pays hors Union Européenne (hors zone Schengen)
Le voyageur devra alors indiquer qu’il s’est déplacé pour des raisons professionnelles et mentionner sur le formulaire le « numéro de certificat de voyage professionnel », communiqué au préalable par son employeur. Il devra également compléter un questionnaire d’auto évaluation sur ses conditions de voyage et de séjours à l’étranger. Le tout sera examiné afin de déterminer, si oui ou non, il est considéré comme « contact à haut risque ».
L’attestation « Business Travel Abroad » (BTA) de l’employeur concernant les séjours pour raisons professionnelles, n’exclue en aucun cas la possibilité pour le voyageur d’être considéré comme « contact à haut risque « . Il est toutefois noté plus de souplesse pour les voyages professionnels quant à l’examen du formulaire « Passager Locator Form ». Si toutefois, l’examen des dits formulaires révèlent le caractère « contact à haut risque » de la personne, une période de quarantaine devra être respectée, et le cas échéant, un test le 1er et 7ème jour de son arrivée ou de son retour en Belgique.
Test PCR négatif
Dans le cadre d’une arrivée en Belgique en provenance d’un territoire classé « zone rouge », et à la condition que la résidence principale ne soit pas située en Belgique, il est alors indispensable pour le voyageur d’être en possession d’un résultat de test négatif, effectué obligatoirement 72 H avant la date d’arrivée sur le territoire belge. Cela concerne les travailleurs qui viennent en Belgique dans les conditions suivantes :
- Via un transporteur
- Sans transporteur, dont le séjour en Belgique excède 48H
- Sans transporteur, dont le séjour hors de Belgique est d’une durée supérieure à 48H
La notion de « Transporteur » ayant déjà été précisée ci-dessus.
A noter les exceptions suivantes quant à l’établissement d’un test négatif obligatoire :
- Une certaine catégorie de personnes qui voyagent vers la Belgique dans le cadre de leur fonction.
- Les travailleurs du secteur des transports ou prestataires de services de transport, incluant les conducteurs de véhicules de transport de marchandises, destinées au territoire belge ou en transit.
- Les marins et équipage de bateaux remorqueurs et de bateaux-pilotes, ainsi que le personnel industriel employé dans les parcs éoliens offshore.
- Les « Border Force Officers » du Royaume-Uni.
- Les travailleurs frontaliers.
Ces mesures et restrictions sont imposées par le pays de destination ou de provenance, en complément à toutes les formalités imposées par la réglementation belge pour les voyages vers l’étranger ou la Belgique. Les règles en vigueur en la matière dans le pays de destination ou de provenance devront être respectées par le travailleur.