Si vos salariés ont à leur disposition une voiture d’entreprise dont ils peuvent se servir pour leurs trajets personnels, ils peuvent bénéficier d’un avantage imposable.
Le calcul de cet avantage s’effectue en fonction des émissions de CO2 référentielles.
En ce qui concerne l’année de revenus 2021, ces émissions de CO2 référentielles correspondent à :
- 102 g/km pour les véhicules fonctionnant à l’essence, au gaz naturel ou au LPG.
- 84 g/km pour les véhicules fonctionnant au diesel.
L’ATN minimum s’élève à 1370 euros pour l’année 2021.
Par exemple, si vous mettez à la disposition d’un de vos salariés une Volvo V50, 1.6D drive (alimenté au diesel) d’une valeur de 30 000 euros, cette voiture aura des émissions de CO2 de 118 g/km.
| Calcul de l’avantage de toute nature en 2021 : | Calcul de l’avantage de toute nature en 2020 : |
| = (valeur catalogue x 6/7) x pourcentage CO2
Pourcentage CO2 = 5,5 + [(118 – 84) x 0,1] = 8,90 % |
= (valeur catalogue x 6/7) x pourcentage CO2
Pourcentage CO2 = 5,5 + [(118 – 91) x 0,1] = 8,20 % |
| = (30.000 x 6/7) x 8,90 % | = (30.000 x 6/7) x 8,20 % |
| 2.288,57 EUR/an | 2.108,57 EUR/an |
Bien entendu, Dynamik HR procède à la modification automatique de la valeur des ATN voiture à calculer dans votre payroll.
Afin de s’adapter de manière plus réaliste aux émissions actuelles de CO2, la réglementation inhérente au traitement des voitures d’entreprise a fait l’objet d’une évolution en passant à la norme WLTP en 2021.
En 2021, les constructeurs automobiles peuvent effectuer le calcul d’une valeur NEDC 2.0 pour les véhicules WLTP, mais sans que ce soit désormais obligatoire. Il est donc possible que les deux normes fassent l’objet d’une reprise dans le certificat de conformité des véhicules.
Les calculs de la cotisation ONSS patronale et de l’avantage de toute nature sont effectués selon le taux d’émission de CO2 d’un véhicule. Comme la législation n’apporte aucune précision quant à la prise en compte des valeurs WLTP ou NEDC, le fisc s’est déjà positionné en ce qui concerne la valeur CO2 à prendre en compte durant l’année 2021.
La résolution du fisc étant actuellement suivie par l’ONSS, il en résulte que :
- Si le véhicule a uniquement une valeur NEDC, on doit utiliser la valeur NEDC 1.0 de CO2.
- Si le véhicule a uniquement une valeur WLTP, on doit utiliser la valeur WLTP de CO2.
- Si le véhicule a une valeur NEDC 2.0 et une valeur WLTP, on doit utiliser la valeur de CO2 NEDC 2.0 ou la valeur de CO2 WLTP (cette sélection restant libre).
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