C’est officiel, les conditions de travail doivent être transparentes et prévisibles.
Un bon nombre d’informations doivent désormais obligatoirement être communiquées via le contrat et/ou le règlement de travail.
Que faut-il communiquer dans le CONTRAT de travail?
- Noms, prénoms et adresses du travailleur et de l’employeur
- Type de contrat
- Date d’entrée en service, et de sortie si CDD
- Fonction exercée à titre principal : titre, grade, qualité, catégorie de travail ou toute autre information déterminant sa rémunération
- Lieu de travail :
Si ce n’est pas un lieu fixe, il faut mentionner que le travailleur est occupé dans différents lieux de travail, ou qu’il est libre de choisir. Vous devez alors également indiquer les modalités de déplacement entre les différents lieux (ou faire référence au règlement de travail). - Rémunération (incluant les avantages extra-légaux), la méthode et la périodicité des versements.
- Régime et l’horaire de travail.
- Détail de l’horaire du travailleur :
Horaire FIXE :
-
- Le détail de l’horaire journalier : heures de début et de fin, le moment et la durée de repos, ou faire référence aux horaires prévus dans le règlement de travail.
- Les règles concernant les heures complémentaires et supplémentaires, la rémunération s’y afférent, les droits relatifs à ces heures, ou faire référence aux dispositions légales en la matière.
- Si l’horaire de travail est basé sur un cycle, le détailler également.
Horaire VARIABLE :
-
- Le nombre d’heures total de prestation par semaine.
- Les règles concernant les heures complémentaires et supplémentaires, la rémunération s’y afférent et les droits relatifs à ces heures.
- Les plages journalières durant lesquelles les prestations peuvent être effectuées, ou faire référence aux horaires variables prévus dans le règlement de travail.
- Le délai et l’outil de communication de l’horaire au travailleur, ou faire référence au règlement de travail si ces informations y sont mentionnées.
9. Occupation étudiant : la durée et les modalités de la période d’essai.
Votre équipe Dynamik HR fait actuellement la mise à jour des contrats « types », n’hésitez pas à nous contacter pour obtenir un exemplaire.
Que faut-il ajouter dans le REGLEMENT de travail ?
1. Résiliation de la relation de travail:
-
- Les formalités et la durée des délais de préavis.
- Le délai en cas de recours contre le licenciement.
Ou mentionner la référence aux dispositions légales ou réglementaires en la matière.
2. Conventions collectives de travail et accords collectifs applicables dans l’entreprise :
-
- Référence aux conventions collectives de travail et/ou aux accords collectifs conclus au sein de l’entreprise.
- Référence à l’organe paritaire pour les CCT conclues en dehors de l’entreprise.
3. Formations:
-
- Descriptif sur le droit à la formation offert par l’employeur.
Ou mentionner la référence aux dispositions légales ou réglementaires et/ou aux CTT en la matière ;
4. L’organisme de sécurité sociale qui perçoit les cotisations sociales (ONSS).
5. Pour les horaires variables à temps partiel :
-
- Modification du délai de communication de l’horaire au travailleur.
- Il passe à 7 jours ouvrables en général, et à 3 dans l’Horeca.
Toute modification dans un règlement de travail doit être officialisée auprès de la direction du contrôle des lois sociales et être communiquée à tous les travailleurs (avec accusé de réception).
Besoin d’un petit coup de pouce pour vous remettre en ordre ? N’hésitez pas contacter votre équipe Dynamik HR qui se fera un plaisir de vous aider.