10 juin 2016.
Dans le cadre du taxshift, le 1e janvier 2016, la mesure qui suscite l’enthousiasme sans bornes des représentants des classes moyennes est entrée en vigueur : zéro cotisation à vie pour le premier travailleur engagé…. Y a-t-il lieu de se réjouir ?
Zéro cotisation pour les indépendants aussi ?
Oui, les indépendants personnes physiques bénéficient de la mesure au même titre que les sociétés.
Zéro cotisation pour n’importe quel travailleur ?
Oui, c’est une des qualités de la mesure, elle ne prévoit aucune condition quant au statut, à l’âge ou à la rémunération du travailleur engagé. Vous pouvez très bien engager un jeune ingénieur sortant tout juste de son cursus, un électricien sortant d’une période de chômage longue durée, un comptable expérimenté débauché à la concurrence, votre conjoint ou un parent.
La seule condition réside dans le temps d’occupation du travailleur : il doit être engagé pour un mi-temps minimum.
Zéro cotisation à vie, mais jusqu’à quand ?
Fin 2020. En effet, l’offre est limitée dans le temps. Les futurs employeurs ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour franchir le pas.
Si mon travailleur quitte son emploi ?
La mesure reste acquise : celle-ci est prévue pour la vie de l’entreprise, non celle du travailleur. Si le premier travailleur quitte son emploi, l’employeur pourra reporter la mesure sur un autre travailleur de son choix qui deviendra alors « 1er travailleur » au regard de la législation sociale.
Puis-je crée une nouvelle société pour bénéficier de la mesure plusieurs fois?
L’idée est tentante, mais risquée. Les instances de contrôle ont prévu d’être intraitables. Elles se réfèreront à la notion « d’unité technique d’exploitation » pour évaluer s’il s’agit d’un abus de droit ou non. La nouvelle entreprise crée devra avoir un objet social et un actionnariat différent de la première pour pouvoir utiliser la mesure plusieurs fois.
Si le gouvernement change ?
Il convient encore d’ajouter que les réductions de cotisations existantes pour les 5 premiers travailleurs subsistent, elles sont simplement transposées respectivement aux 2e, 3e, 4e, 5e et 6e travailleurs.
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