La Région de Bruxelles-Capitale apporte son soutien aux professions de contact, aux autoécoles, de même qu’aux entreprises œuvrant au sein de domaines récréatifs qui ont été dans l’obligation de cesser leurs activités après l’application des mesures ayant pour objectif de lutter contre la propagation du coronavirus.

Qui est éligible à cette aide ?

  1. Pour bénéficier de cette prime, les entreprises doivent : Compter au minimum 1 unité d’établissement localisée en Région de Bruxelles-Capitale et en activité au 2/11/2020.
  2. Avoir été obligées de cesser leurs activités afin de respecter l’article 6, § 1er de l’arrêté du ministère datant du 28/10/2020. Cette prime ne sera donc pas octroyée aux entreprises qui ne se conforment pas (ou ne se sont pas conformées) à l’ordre de cessation de leurs activités.
  3. Exercer 1 (ou de multiples) activité TVA affiliée à la BCE TVA au sein de ces codes NACE :
    • Métiers de contact :
      • 96021 – Coiffure
      • 96022 – Soins de beauté
      • 96040 – Entretien corporel
      • 96092 – Services de tatouage et de piercing
    • Auto-écoles:
      • 85531 – Enseignement de la conduite de véhicules à moteurs
    • Milieux récréatifs:
      • 91041 – Gestion des jardins botaniques et zoologiques
      • 92000 – Organisation de jeux de hasard et d’argent
      • 93130 – Activités des centres de culture physique
      • 93212 – Activités des parcs d’attractions et des parcs à thèmes
      • 93291 – Exploitation de salles de billard et de snooker
      • 93292 – Exploitation de domaines récréatifs
      • 93299 – Autres activités récréatives et de loisirs

Vérifiez si votre activité dispose du bon code NACE : Public search

Quel type d’aide pouvez-vous obtenir ?

Montant de la prime

1.500 € par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale au 2 novembre 2020 et contrainte de fermer conformément à l’arrêté ministériel du 28 octobre 2020.
Plafond
7.500 € (pour maximum 5 unités d’établissement)

Quelle procédure suivre pour recevoir cette prime ?

  1. Effectuez votre demande de prime avant le 18/02/2021. Remplissez le formulaire ici
  2. Vous recevez alors la prime en une seule fois.

Plus d’informations sur les différentes primes et aides ?

Contactez notre équipe de spécialistes. Ils se feront un plaisir de vous aider.