Le gouvernement flamand a modifié les conditions de l’incitation flamande à l’embauche de demandeurs d’emploi de longue durée. Ci-dessous, vous trouverez un aperçu des modifications intervenues.
Voici les points qui ont été modifiés :
- À partir du 1er janvier 2020, l’engagement d’un demandeur d’emploi de longue de durée âgé de 55 ans au maximum pourra donner droit à une prime à l’embauche (l’âge maximal est donc passé de 54 ans à 55 ans) ;
- Le département peut, pour le paiement de la prime, se baser sur la fraction d’occupation d’avant la crise du coronavirus. Cela permet aux employeurs de ne pas être pénalisés davantage par le calcul de leur prime en cette période de crise.
Conditions
La Région flamande paie une prime à l’embauche pour chaque travailleur qui :
- a été engagé au plus tôt le 1er janvier 2020 et qui, au moment de son entrée en service, remplit les conditions suivantes :
- être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du VDAB depuis au moins deux ans;
- être âgé de 25 ans au minimum et de 55 ans au maximum à la fin du trimestre de l’engagement ;
- travaille dans un siège d’exploitation situé en Région flamande ;
- est lié par un contrat de travail à durée indéterminée ou par plusieurs contrats à durée déterminée successifs si cette démarche constitue une pratique courante au sein de l’entreprise ;
- n’est pas occupé comme intérimaire, flexi-job ou travailleur occasionnel dans l’horeca ou l’agriculture/horticulture ;
- ne remplace pas un travailleur qui a été licencié en vue de le remplacer par un travailleur ouvrant le droit à la prime.
Montant de la prime à l’embauche
Le paiement de la prime s’effectue en deux tranches : une première tranche de 1.250,00 EUR après 3 mois d’occupation et une deuxième tranche de 3.000,00 EUR après 12 mois d’occupation. Ces montants sont pour des temps plein.
| Occupation | Incitant | Montants | ||
| Première tranche | Deuxième tranche | |||
| Temps plein | 100 % | 100 % | 1.250,00 EUR | 3.000,00 EUR |
| Temps partiel | ≥ 80% | 100 % | 1.250,00 EUR | 3.000,00 EUR |
| ≥ 30% et < 80% | 60% | 750,00 EUR | 1.800,00 EUR | |
| < 30% | Pas d’incitant | – | – |
Dans les entreprises impactées par la crise du coronavirus au niveau de leur activité économique, il est possible que la fraction d’occupation soit inférieure à celle d’avant la crise. L’arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 2020 prévoit la possibilité pour le département de tenir compte pendant la période de crise sanitaire, de la fraction d’occupation telle qu’elle était d’application avant le 13 mars 2020.
Les employeurs souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent contacter le département par mail, awi@vlaanderen.be.
Suivi et contrôle
Quand l’employeur fait sa demande pour profiter de la prime, doit attester un certain nombre de données, telles que la durée et le volume de l’occupation. Ces données font l’objet d’un suivi électronique via la Dimona et la DmfA.
Fin anticipée du contrat de travail
La fin du contrat pendant la période des 3 ou 12 premiers mois n’empêche pas le paiement de la tranche correspondante pour autant que l’entreprise fournisse la preuve qu’il a été mis fin au contrat :
- par le travailleur ;
- par l’employeur pour motif grave ou pour une raison indépendante de sa volonté ;
- pour cause de force majeure.
Comment demander l’incitant ?
L’employeur doit demander la prime, via une application en ligne du VDAB, dans les trois mois suivant l’engagement d’un travailleur susceptible d’ouvrir le droit à la prime.
Par dérogation à ce délai, les entreprises qui engagent un travailleur de 55 ans entre le 1er janvier 2020 et le 31 mai 2020 doivent introduire une demande de prime à l’embauche au plus tard le 1er septembre 2020.
Cette demande peut être faite en ligne via https://www.vlaanderen.be/aanwervingsincentive-voor-langdurig-werkzoekenden/aanwervingsincentive-langdurig-werkzoekenden-aanvragen