Octroi d’une prime à l’engagement de certains demandeurs d’emploi en Région de Bruxelles-Capitale

15 Jan, 2021 | Aides à l’emploi, Primes

Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs mesures de relance ont été mises en place par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Pour affronter l’afflux des demandeurs d’emploi à Bruxelles, la région a voté pour l’octroi d’une prime à l’engagement de certains demandeurs.

Les demandeurs d’emploi inoccupés qui sont éligibles, ont la possibilité de demander une attestation auprès d’Actiris. Pour remplir toutes les formalités, ces demandeurs d’emploi doivent être en possession de cette attestation au plus tard, à la veille de leur engagement.

Dans des cas exceptionnels, une attestation peut être délivrée automatiquement par Actiris. Si le demandeur est éligible à la première ou deuxième prime et dispose d’une carte Activa conformément à l’article 15 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2017, celui-ci ne pourra pas recevoir l’attestation.

Quelles sont les différentes primes et leurs conditions d’obtention ?

Dispositions générales

Prime de 800 EUR/mois pendant 6 mois

Votre prime s’élèvera à 800 euros par mois maximum durant une période de 6 mois, si vous engagez une demandeur d’emploi inoccupé :

  • à mi-temps minimum;
  • durant 6 mois minimum ou à durée indéterminée selon les modalités du contrat de travail;
  • entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre de la même année, avec une entrée en fonction le 1er mars 2022

Le demandeur doit par ailleurs :

  • habiter en Région de Bruxelles-Capitale;
  • être inscrit auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021;
  • ne pas avoir un diplôme supérieur à celui de l’enseignement secondaire supérieur;
  • ne pas être obligé de suivre une scolarité à temps plein ou partiel ou atteint l’âge légal de la pension.

Prime de 500 EUR/mois pendant 6 mois

Cette prime est d’au maximum 500 euros mensuels durant une période de 6 mois. Elle vous est attribuée si vous engagez un demandeur d’emploi inoccupé :

  • à mi-temps minimum;
  • durant 6 mois minimum ou à durée indéterminée selon les modalités du contrat de travail;
  • entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre de la même année, avec une entrée en fonction le 1er mars 2022.

Le demandeur doit par ailleurs :

  • habiter en Région de Bruxelles-Capitale;
  • être inscrit auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021;
  • avoir au moins 30 ans et ne dépend plus de l’obligation scolaire lorsque l’attestation devra lui être délivrée;
  • avoir un diplôme supérieur à celui de l’enseignement secondaire supérieur.

Prime de 500 EUR/mois pendant 6 mois

Vous recrutez un demandeur d’emploi inoccupé :

  • à mi-temps minimum;
  • durant un mois, pour des prestations artistiques déclarées auprès de l’office national de sécurité sociale sous le code “046”;
  • entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre de la même année, avec une entrée en fonction le 1er mars 2022.

Le demandeur doit par ailleurs :

  • vivre en Région de Bruxelles-Capitale;
  • avoir travaillé sur des prestations artistiques déclarées auprès de l’office national de sécurité sociale sous le code “046”, durant les 8 trimestres qui précèdent celui de son engagement;
  • être inscrit auprès d’Acritis en tant que demandeur d’emploi inoccupé;
  • ne pas être contraint de suivre une scolarité à temps plein ou partiel ou atteint l’âge légal de la pension;
  • être engagé au plus tard entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre de la même année, avec une entrée en fonction le 1er mars 2022.

Comment calculer la prime ?

Formule

A x B x (C/D) où :

  • A est égal au montant maximum susmentionné;
  • B est égal au temps de travail où un temps plein vaut 1 et un mi-temps 0,5;
  • C est égal au nombre d’heures pour lesquelles une rémunération est due durant la période couverte par le contrat de travail qui se situe dans ce mois calendrier déterminé;
  • D est égal à 4 fois la durée hebdomadaire moyenne de travail de la personne de référence. Le montant de la prime ne peut toutefois pas être supérieur aux montants maximums susmentionnés.

Notez que les primes mentionnées ci-dessus, ne sont pas attribuées pour un même demandeur d’emploi simultanément ou au même moment qu’une autre prime régionale ou intervention financière.
En revanche, celles-ci sont cumulables aux réductions ONSS. De même, la prime de relance n’est pas attribuée à l’employeur qui engage un travailleur une seconde fois et qui a déjà bénéficié de l’une de ces deux primes.

Remarque : La suspension des primes est d’usage lorsque le travailleur engagé est mis en chômage temporaire, à cause de la pandémie du COVID-19, par exemple. Elle est interrompue à la fin de la période de chômage temporaire.

Comment la demander ?

Pour demander cette prime, renseignez le formulaire type auprès d’Actiris, 2 mois au plus tard, après l’exécution du contrat de travail.
Les primes sont payées mensuellement et ce, dans les 2 mois suivant l’introduction de la fiche de paie et du document établi par Actiris qui précise les heures prestées.
La fiche de paie du travailleur est à remettre à Actiris tous les mois. Cette fiche doit être accompagnée d’un document fourni par Actiris pour préciser les heures prestées, dans les 2 mois suivant le mois concerné.

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