Depuis janvier 2023, le calcul du précompte professionnel a été modifié.
Jusqu’à présent, les barèmes annuels se présentaient par tranches de 15€ imposables. Pour chaque tranche, il y avait un précompte applicable différent.
En fonction de l’imposable du travailleur, quand un revenu se situait entre deux tranches de 15€, on prenait la tranche inférieure et on y appliquait le précompte correspondant.
Il arrivait qu’un salarié soit augmenté et passe à une tranche d’imposition supérieure et, par conséquent, bénéficiait d’un salaire net moins important.
Avec le nouveau système, les barèmes ne sont plus structurés par tranche de 15€, le précompte professionnel est calculé sur base du montant réel imposable.
Le calcul du précompte professionnel dû sur les rémunérations mensuelles se fait en quatre étapes :
1. Détermination du revenu annuel brut :
On déduit la cotisation ONSS (13.07%) du salaire mensuel brut et on multiplie le résultat par 12.
2. Transformation du revenu annuel brut en revenu annuel net imposable :
On déduit les frais professionnels forfaitaires des revenus annuels bruts.
Pour les travailleurs, on peut déduire 30% pour un revenu annuel brut de max 18 366,67€ et maximum 5 510,00€ s’il est supérieur à 18 366,67€.
Pour les dirigeants, on peut déduire 3% pour un revenu annuel brut de maximum 97 000,00€ et maximum 2910,00€ s’il est supérieur à 97 000,00€.
3. Calcul de l’impôt annuel :
L’impôt annuel est égal à l’impôt de base diminué des réductions d’impôt.
Il faut tout d’abord calculer l’impôt de base sur le revenu annuel net imposable. De cet impôt, il faut ensuite soustraire la réduction pour la quotité de revenus exemptée d’impôt (2573,53€ en 2023).
Calcul de l’impôt de base :
Le revenu professionnel net imposable est :
De 0,01 € à 15.170,00 € → 26.75%
De 15.170,01 € à 24.260,00 € → 4.057,98 € + 42,80 % sur la tranche supérieure à 15.170,00 €
De 24.260,01 € à 46.340,00 € → 7.948,50 € + 48,15 % sur la tranche supérieure à 24.260,00 €
Au-delà de 46.340,00 € → 18.580,02 € + 53,50 % sur la tranche supérieure à 46.340,00 €
Les réductions d’impôts sont déterminées en fonction de différentes situations (isolé, enfant(s) ou autre(s) personne(s) à charge, cotisations personnelles versées à une assurance groupe par exemple, bas revenus, …).
4. Calcul du précompte professionnel :
L’impôt annuel doit ensuite être divisé par 12 pour obtenir le montant du précompte professionnel pour le mois concerné.
Nous vous rassurons, cette modification est intégrée dans notre système ce qui permet un juste calcul de vos salaires depuis le 1er janvier 2023.