9 mars 2017.
Les bonus salariaux, aussi grossièrement appelés les avantages non récurrents liés aux résultats, sont octroyés suite aux bons résultats collectifs de l’entreprise, ou d’un groupe de travailleurs.
Ces résultats doivent être déterminés sur des critères objectifs à la fois transparents, mesurables, vérifiables et qui sont manifestement incertains lors de l’introduction du système de bonus. Des objectifs SMART, si vous voulez.
Pourquoi introduire un système de bonus ?
Tout simplement parce que les bonus sont exonérés d’impôts : en 2017, jusqu’à 3255 € bruts (2.830 € nets) par année et par travailleur.
Ils sont également soumis à une cotisation de solidarité de 13,07% ainsi qu’à une cotisation de sécurité sociale spéciale de 33%, déductibles pour l’employeur.
Soulignons au passage que les bonus ne remplacent pas des rémunérations, des primes, ou des avantages en nature.
Aussi, les objectifs fixés dans le cadre de l’octroi des bonus doivent rester collectifs, et leur réalisation incertaine au moment de leur introduction.
Comment faire ?
C’est à l’employeur d’introduire un système de bonus salarial. Ceci dit, il convient de suivre une procédure à 2 temps.
Pendant la phase 1, l’employeur lance la procédure d’établissement du projet d’acte d’adhésion qu’il met à disposition des travailleurs pendant 15 jours. Ces derniers peuvent émettre des observations.
Au terme de la phase 1, la phase 2 consiste en l’approbation de la demande par la commission paritaire.
Ces 2 phases sont étroitement réglementées. Entourez-vous de professionnels afin de vous assurer de respecter vos obligations légales lors de l’introduction d’un système de bonus.
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Source : http://www.emploi.belgique.be/plansbonus