Le fait de se déplacer de son domicile à son lieu de travail engendre des coûts au travailleur.
En fonction du moyen de transport, l’employeur doit ou peut intervenir dans ces frais de déplacements.
Le non-respect des dispositions en vigueur peut entrainer des poursuites pénales ou le paiement d’amendes administratives très lourdes.
Deux informations vont influencer l’indemnité : le moyen de transport utilisé et le nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail.
Transports publics :
L’employeur est obligé d’intervenir dans les frais de déplacement en transports en commun.
Si des dispositions ont été prises via la commission paritaire, le contrat de travail et/ou une convention d’entreprise, il faudra accorder au travailleur l’intervention la plus favorable.
L’intervention de l’employeur est obligatoire quelle que soit la distance parcourue.
Le remboursement a lieu sur présentation des titres de transport.
Transport par chemin de fer
L’intervention est calculée sur base du barème avec des montants forfaitaires figurant dans la CCT no 19/9 conclue au sein du Conseil National de Travail.
Autres moyens de transport publics
Lorsque le prix du transport est proportionnel à la distance, l’intervention de l’employeur est égale à celle prévue pour le train pour une distance correspondante, se limitant à 75 % du prix réel du transport.
Lorsque le prix est fixe (forfait), l’intervention de l’employeur est plafonnée à 71,8 % du prix réel du transport, se limitant à l’intervention prévue pour une carte de train pour une distance de 7 kilomètres.
Transports en commun combinés
S’il y a une combinaison de train et autre(s) transport(s) en commun mais que le travailleur n’utilise qu’un seul titre de transport non détaillé, l’intervention sera basée sur celle du train.
Si le titre de transport mentionne la subdivision par moyen de transport (ou qu’il y a plusieurs titres), le calcul de l’intervention doit se faire en fonction de chaque moyen de transport.
Convention tiers-payant
Les entreprises peuvent offrir une intervention allant de 80 à 100% du coût de l’abonnement SNCB et transport en correspondance organisé par la STIB.
L’employeur verse le montant dû directement à la SNCB, le travailleur ne doit rien débourser au moment de l’achat. L’éventuelle quote-part travailleur est financée directement par l’état.
Il faut cependant remplir 2 conditions :
– Conclure une convention « tiers-payant » avec la SNCB au plus tard le 30/10 de l’année N-1 ;
– Prendre en charge au moins 80% du prix de la carte train au 01/01 de l’année concernée.
Avec la STIB, le principe du tiers-payant existe également et offre aux travailleurs la possibilité de voyager partout à Bruxelles ainsi que depuis la périphérie grâce au Brupass XL.
Les travailleurs n’utilisent qu’un seul ticket ou abonnement leur permettant d’emprunter le train, le bus, le tram et le métro dans et autour de Bruxelles, ce qui offre un prix plus avantageux par rapport à des abonnements combinés.
Transports privés :
Vélo
L’employeur doit intervenir uniquement si une CCT sectorielle, une convention collective d’entreprise ou si le règlement de travail le prévoit.
A noter que le remboursement ne peut dépasser 0,27€/km, qu’il n’est pas soumis aux cotisations sociales et est exonéré d’impôt.
Autres transports privés
Il n’y pas d’obligation d’intervenir sauf si c’est prévu dans le contrat de travail ou dans une convention collective de travail. Il faut donc bien vérifier si votre commission paritaire à conclus une CCT sectorielle à ce sujet.