Le gouvernement belge vient d’autoriser le projet de mesures du ministre des Finances dont l’objectif consiste à rendre les transports plus verts en Belgique. Ce but pourra être atteint en simplifiant le budget mobilité.
Mis en place depuis 24 mois, ce budget mobilité n’a pas connu le succès attendu par l’État belge. Afin de le rendre plus attractif, ce dernier propose de procéder à sa simplification, à son assouplissement et à son élargissement.
Ces modifications seront réalisées en 2021, puis en 2026. Les propositions qui suivent doivent toutefois passer par de multiples phases avant d’être définitivement validées par le Conseil d’Etat et le Parlement belge. Des changements pourront donc être effectués sur certains aspects de ce projet avant son ultime validation.
1. Modifications dès le 1er septembre 2021
1.A. Élargissement des sélections dans le pilier n°2 concernant les modes de transport durables
Les ajouts suivants ont été effectués dans la section « mobilité douce » :
- Afin de protéger les conducteurs et leurs passagers tout en améliorant leur visibilité, les frais de financement (ex : les crédits pour les vélos), les frais de garage et les frais d’équipement seront pris en compte.
- Un nouveau type de véhicules électriques a fait l’objet d’un ajout : les tricycles et les quadricycles dotés d’un habitacle fermé.
Les ajouts suivants ont été effectués dans la section « transports en commun » :
- Les abonnements des transports publics permettant aux membres de la famille d’un salarié (habitant dans le même foyer) de se déplacer seront pris en compte.
Les changements suivants sont effectués par rapport aux assimilations aux moyens de transport durable :
- Les coûts de parking inhérents à l’usage de transports en commun sont pris en compte.
- La prime piéton pour les déplacements « foyer/lieu de travail » est prise en compte.
- Les coûts d’amortissement du capital d’un crédit hypothécaire pour les coûts de logement sont pris en compte.
- Le périmètre d’éligibilité des coûts de logement est élargi à 10 kilomètres autour du lieu de travail.
Précisions concernant la prime piéton : ce bonus est mis en place par rapport au budget mobilité. Son montant correspondra à celui de l’indemnité vélo (0,24 euros par kilomètre). Les déplacements entre le foyer et le lieu de travail réalisés par exemple avec une trottinette (électrique) ou un hoverboard peuvent faire l’objet d’une indemnisation similaire. Les déplacements entre le foyer et le lieu de travail réalisés en dehors du budget mobilité à pied (ou en trottinette) ne sont pas éligibles.
1.B. Changements apportés à plusieurs règles
1.B.1. Délimitation du montant du budget mobilité
Un employeur pourra soustraire les coûts inhérents à l’usage d’une voiture d’entreprise pour des motifs professionnels du montant du budget mobilité. Pour ce faire, il devra indemniser les coûts de déplacements professionnels de son salarié au-delà du budget mobilité lorsque ce dernier sera octroyé.
Le projet prévoit également que le Roi définisse une méthode grâce à laquelle le calcul du montant du budget mobilité pourra être effectué.
1.B.2. Le concept « d’appartenance à une catégorie professionnelle » sera supprimé
Cette nécessité d’appartenance à une catégorie professionnelle va être supprimée. Il n’y aura donc plus de lien entre le budget mobilité et cette catégorie. La seule condition sera celle de la politique de l’entreprise relative à ce sujet.
1.B.3. Devoir de proposer au minimum une offre dans le pilier n°2
Dans le cadre du pilier n°2, l’employeur devra faire au minimum une offre aux salariés.
1.B.4. Les délais d’attente maintenus
Initialement, les délais d’attente imposés à l’employeur et au salarié afin d’accéder au budget mobilité devaient être supprimés. Le projet ne prévoit plus cette suppression.
2. Modifications dès le 1er janvier 2026
À compter du 1/01/2026, au sein du pilier n°1, seules les voitures totalement électriques seront considérées comme non nuisibles pour l’environnement. Il sera impossible de sélectionner un véhicule qui émet un certain taux, même très faible, de dioxyde de carbone.
L’obligation de sélectionner une voiture n’émettant pas de dioxyde de carbone sera aussi appliquée à l’ensemble des véhicules motorisés de mobilité dite « douce », de même qu’aux solutions d’autopartage, de covoiturage et de location de véhicules avec chauffeur.