La SNCB procède à une modification de ses tarifs à partir du 1/02/2022. Le coût des abonnements de train va ainsi augmenter de 2,14 % !
Conséquences en ce qui concerne les frais de déplacement domicile/entreprise
Pour les secteurs renvoyant à la CCT 19/9
Cette convention collective de travail prévoit une intervention obligatoire des employeurs belges dans le déplacement domicile/entreprise à partir d’1 km. Le calcul de l’intervention dans le coût des titres de transport s’effectue en fonction du tableau de la CCT 19/9.
Cette majoration tarifaire effectuée par la SNCB n’impactera pas les interventions des employeurs telle que le prévoit cette CCT. Les montants de cette dernière ne seront donc pas modifiés.
Les choses restent également inchangées au 1er février pour les secteurs dans lesquels les interventions pour le trajet domicile/entreprise sont fondées sur cette CCT. C’est notamment le cas des secteurs CP 100 ou 335.
Quid des autres secteurs ?
Certains secteurs prennent en compte des interventions sur le tarif des billets de train. Ils procèdent à un renvoi aux tarifs de la SNCB pour les interventions des employeurs dans les frais de transport.
Cette majoration du coût des abonnements de train impactera donc les interventions des employeurs aussi bien pour le transport privé que public.
La commission paritaire n°200 en est un bon exemple : pour cette dernière, la CCT sur les coûts de transport détermine que les interventions pour les voyages en train correspondent à 80 % du tarif d’un billet en seconde classe (dès 1 km).
Pour rappel : suite aux négociations des secteurs, les seuils de salaires pour les interventions dans le transport privé sont passés depuis le 1/01/ 2022 à 29 680 € (contre 27 750 € auparavant).
C’est en se basant aussi sur les tarifs de la SNCB que le secteur horeca (CP n° 302) calcule la somme des interventions des employeurs pour les transports en véhicules privés.
Plus de flexibilité pour les abonnements ?
Pour satisfaire les exigences de transport des salariés, et à cause de la hausse du travail à distance, la SNCB va proposer des « Abonnement Flex », c’est-à-dire des formules d’abonnement plus flexibles pour se déplacer entre le domicile et l’entreprise. Ces systèmes permettent de satisfaire les besoins de mobilité des employés belges qui travaillent dans leur entreprise 2 ou 3 jours par semaine. Si cette fréquence est plus élevée, un abonnement classique offre néanmoins plus d’avantages.
Cet « Abonnement Flex » prendra la forme d’un carnet de voyage virtuel (accessible grâce à l’application mobile de la SNCB) mensuel (6 ou 10 jours) ou annuel (80 ou 120 jours). Ces jours de voyage pourront être sélectionnés de façon libre. Les trajets seront fixes. Lorsque l’intégralité des jours sera épuisée, les clients feront l’acquisition d’un nouveau carnet.
À l’heure actuelle, ces formules font l’objet de tests. Elles devraient être proposées au public entre avril et juin 2022.
Une hausse de l’indemnité vélo
Cette année, l’indemnité vélo passe de 0,24 €/km à 0,25 €/km (cette somme, qui correspond à l’indemnité vélo exonérée la plus haute, n’est pas encore validée de manière définitive).
Pour rappel : les employeurs belges ne sont pas obligés d’octroyer une indemnité vélo à leurs salariés. Cette obligation peut toutefois être mise en place par une CCT. C’est par exemple le cas de la CP n°200, dans laquelle les indemnités vélo s’élèvent aujourd’hui à 0,10 €/km et passeront à 0,20 €/km dès le 1/07/2022. Ces indemnités peuvent prendre en compte l’usage d’un vélo standard, de course, électrique, d’un VTT et d’un speed pedelec.
Quelles mesures pour votre secteur ?
Si aucune mesure n’a été décidée sur le plan sectoriel ou entrepreneurial, la CCT 19/9 du Conseil national du travail fixe alors une contrainte minimale à respecter par l’employeur.
La plupart des secteurs ont toutefois conclu une CCT qui fixe des contraintes moins limitées à respecter par l’employeur : indemnité vélo, sommes plus fortes, interventions pour l’usage d’un véhicule privé.
Les négociations 2020/2021 ont donné lieu à des accords dans de nombreux secteurs au sujet des interventions des employeurs dans ces frais de mobilité.