Attention : bien que l’entrée en vigueur de la mesure visant à assouplir les règles concernant les horaires dans le règlement de travail ait initialement été fixée au 1er avril 2026 et ait été reprise à plusieurs reprises dans les communications, un report est désormais envisagé. La nouvelle date d’application évoquée serait le 1er juin 2026.
Afin de formaliser ce report, les partis de la majorité ont déposé un amendement au projet de loi. Tant que celui-ci n’est pas définitivement adopté et publié, la date d’entrée en vigueur reste toutefois susceptible d’évoluer.
Dans l’attente de la publication officielle au Moniteur belge, il est donc recommandé aux employeurs de faire preuve de prudence et de ne pas adapter immédiatement leurs procédures internes. Une confirmation juridique définitive interviendra uniquement après l’adoption du texte et sa publication officielle. Dynamique HR ne manquera pas de vous tenir informés.
Voir notre article à ce sujet publié sur notre site au mois de mars.