Contexte et suspension du contrat de travail
Le chômage temporaire est un mécanisme légal permettant la suspension temporaire du contrat de travail en cas de circonstances spécifiques au sein de l’entreprise. Pendant cette période :
- Le travailleur ne peut plus exécuter ses tâches ;
- L’employeur n’est pas tenu de verser le salaire, mais doit assurer le paiement d’une allocation via l’organisme compétent (ONEM) et, le cas échéant, d’un supplément obligatoire.
Ce dispositif couvre différents motifs légaux, tels que le chômage temporaire pour raisons économiques ou de force majeure. Il est placé sous le contrôle de l’ONEM et vise à protéger le travailleur tout en maintenant une flexibilité pour l’entreprise.
Nouvelle obligation : inscription comme demandeur d’emploi
À partir du 1er mars 2026, tous les travailleurs en chômage temporaire de longue durée devront s’inscrire comme demandeurs d’emploi auprès du service régional compétent :
- Actiris (Région de Bruxelles-Capitale)
- ADG (Communauté germanophone)
- Forem (Région Wallonne)
- VDAB (Région flamande)
Cette obligation existait déjà pour le chômage temporaire pour raisons économiques ou de force majeure, mais elle est désormais étendue à toutes les formes de chômage temporaire, y compris :
- Accident technique
- Intempéries
- Fermeture collective (congé annuel ou repos compensatoire)
- Grève ou lock-out
- Force majeure médicale
Précision : Même les travailleurs en chômage temporaire pour cause médicale doivent désormais s’inscrire.
Modalités pratiques
- L’inscription doit être réalisée après trois mois de chômage temporaire, qu’ils soient consécutifs ou non.
- Une nouvelle période de trois mois ne commence à courir qu’après au moins deux semaines de travail effectif.
- L’inscription peut se faire facilement en ligne via les plateformes régionales de l’emploi.
Cette démarche a pour objectif de favoriser l’accès à un emploi stable et d’ouvrir davantage d’opportunités professionnelles pour les travailleurs confrontés à un chômage temporaire prolongé.