Comme attendu, le gouvernement belge a confirmé le gel des salaires pour la période 2025-2026. L’arrêté royal du 12 septembre 2025 fixe officiellement la norme salariale à 0 %.
La norme salariale est fixée tous les deux ans et détermine la marge d’augmentation des coûts salariaux. L’objectif est de préserver la compétitivité internationale de la Belgique face à l’Allemagne, les Pays-Bas et la France, en limitant la hausse du coût du travail.
Autrement dit, en dehors des indexations automatiques et des augmentations barémiques, les salaires ne pourront pas être revalorisés.
Pourquoi ce gel des salaires ?
La norme salariale joue un rôle essentiel dans l’économie belge. En effet, la Belgique est une économie ouverte, où les importations et exportations représentent près de 70 % du PIB. Notre pays dépend fortement du commerce avec ses trois voisins principaux.
Si les coûts salariaux augmentent plus vite qu’à l’étranger, la compétitivité des entreprises belges s’affaiblit, ce qui peut freiner la croissance et mettre en péril la stabilité de l’emploi.
La Loi sur la norme salariale s’applique aux employeurs et aux travailleurs du secteur «privé». Cela concerne tous les employeurs et travailleurs qui sont soumis à la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires.
Pour rappel, la norme salariale 2023-2024 était déjà fixée à 0 %, mais une prime pouvoir d’achat unique avait alors pu être versée dans certaines entreprises performantes.
Sanctions en cas de non-respect :
Le respect de la norme salariale est vérifié au niveau de l’employeur.
La norme salariale fixée ne peut pas être dépassée par des conventions conclues au niveau intersectoriel, sectoriel, de l’entreprise ou individuel. Les entreprises qui dépassent la norme encourent des amendes administratives de 250 € à 5 000 € par travailleur concerné, avec un plafond de 100 travailleurs.
Un contrôle renforcé des autorités sociales et fiscales est prévu à ce sujet.
Ce que cela implique pour les entreprises et les salariés
- Augmentations au-delà de l’indexation impossible sans base légale claire.
- Les conventions collectives sectorielles ou d’entreprise devront veiller à respecter cette norme.
- Certains secteurs pourraient négocier des exceptions ou des compensations indirectes (avantages extra-légaux, primes, etc.).
Ce qui reste autorisé malgré le gel
- Augmentations barémiques liées à l’ancienneté, aux promotions ou aux changements de fonction ;
- Indexations automatiques des salaires selon l’inflation ;
- Primes bénéficiaires ou plans bonus CCT n° 90, s’ils respectent les conditions légales ;
- Réévaluations internes possibles tant que le coût salarial moyen global de l’entreprise ne dépasse pas 0 %.
Les négociations sectorielles se poursuivent pour 2025-2026.
Les premiers accords sectoriels devraient être publiés d’ici la fin de l’année.
Dynamik HR ne manquera pas de vous tenir informez.