Ne tardez pas !
Comme chaque année, les plans bonus qui couvrent la période de référence de toute l’année civile doivent être déposés avant le 30 avril.
Les avantages sociaux et fiscaux du Plan Bonus CCT 90 – indexation pour 2026
Sur le plan social, le plan bonus est soumis à une exonération des cotisations ordinaires de sécurité sociale jusqu’au un plafond de 4 255 euros par travailleur pour 2026. Cette prime est cependant soumise à une cotisation de solidarité de 13,07% de la part du travailleur, tandis que l’employeur doit payer une cotisation spéciale de 33%.
Sur le plan fiscal, le bonus est exonéré d’impôts jusqu’à un plafond de 3 701 euros par travailleur en 2026. Voir notre article des avantages de ce plan bonus.