La caisse de vacances à laquelle vous adhérez verse tous les ans le pécule de vacances à vos travailleurs. Chaque année, il leur est effectivement octroyé une compensation financière qui permet de couvrir l’intégralité de leurs jours de congé, ainsi que leur double pécule.
Une prise en charge par les employeurs
Etant donné que les ouvriers perçoivent leur pécule de vacances par le biais des caisses de vacances, les cotisations de sécurité sociale ne peuvent pas être retenues directement sur le simple pécule de vacances. Par conséquent, on prendra comme base de calcul pour les cotisations de sécurité sociale des ouvriers, la rémunération brute majorée de 8%.
Les cotisations patronales et personnelles sur le simple pécule de vacances seront ainsi payées indirectement, en même temps que la rémunération ordinaire. La partie du chèque de vacances correspondant au simple pécule de vacances n’est donc pas soumise aux cotisations personnelles.
- Tous les 3 mois, vous versez pour vos travailleurs des cotisations additionnelles de 5,57 % permettant le financement de leur pécule de vacances. Ces cotisations sont incluses dans les cotisations trimestrielles usuelles.
- Outre ces contributions, vous versez chaque année 10,27 % sur le montant de salaire brut de vos travailleurs. La facture de cette cotisation additionnelle s’effectue de manière séparée par l’ONSS.
Paiement différé
En temps normal, l’employeur doit verser, avant le 30 avril de chaque année, une cotisation annuelle additionnelle de 10,27 %. Néanmoins, le 19 mars dernier, le Conseil des ministres a accepté une proposition qui permettra à l’Horeca et aux autres secteurs en fermeture, de bénéficier d’un semestre supplémentaire pour le paiement de leurs factures.
Chaque employeur du secteur de l’Horeca a donc droit à 6 mois de plus pour régler sa son décompte. Les secteurs parallèles, qui n’ont toujours pas le droit d’exercer leur activité, réceptionneront leur facture en avril, à la date habituelle. Cependant, ils pourront exiger un plan de remboursement grâce auquel ils bénéficieront d’un semestre supplémentaire pour la régler.