En Belgique, la réduction ONSS pour le premier engagement est une aide importante accordée aux employeurs du secteur privé qui embauchent du personnel pour la première fois ou après une période sans salariés. L’objectif étant d’encourager les entreprises à créer de l’emploi.
Vous trouverez ici les évolutions de ce principe basées sur la législation actuelle et les dernières modifications récemment adoptées.
1) Premier employé engagé
Si vous engagez votre premier travailleur, vous pouvez bénéficier d’une exonération des cotisations patronales de base, avec un plafond de 3 100 € par trimestre, sans limitation de durée, tant que le travailleur reste occupé.
L’aide prend la forme d’une réduction forfaitaire des cotisations sociales patronales dues à l’ONSS. Elle est appliquée automatiquement via la déclaration DMFA, pour autant que les conditions soient remplies.
2) Conditions d’éligibilité
L’employeur doit être considéré comme nouvel employeur. C’est-à-dire, que cette mesure s’applique aux employeurs du secteur privé qui n’ont pas eu de personnel déclaré à l’ONSS au cours des 12 mois précédant l’engagement.
Il s’agit de la première déclaration ONSS ou d’une reprise d’activité après une longue période sans personnel.
Il faut savoir que certains types de travailleurs ne donnent pas droit à la réduction (ex. apprentis, travailleurs occasionnels, stagiaires, travailleurs domestiques, etc.).
3) Procédure pour l’obtenir
Aucune demande spécifique n’est requise : la réduction s’applique automatiquement lorsque vous faites votre déclaration multifonctionnelle (DMFA) à l’ONSS, en utilisant le code de réduction approprié pour chaque employé concerné.
4) Évolutions récentes
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, la réduction pour le premier employé est plafonnée à 3 100 € / trimestre (au lieu de 4 000 € auparavant) sans limite dans le temps.
À partir du 1er avril 2026, le gouvernement envisage de ramener ce plafond de réduction pour le premier employé à 2 000 € par trimestre, tout en conservant le caractère illimité dans le temps de la mesure.
Selon les informations actuellement disponibles, cette diminution pourrait également s’appliquer aux réductions déjà en cours. En pratique, engager un premier travailleur avant cette date ne garantirait donc pas le maintien du plafond actuel de 3 100 € après l’entrée en vigueur de la réforme.
Aujourd’hui, l’engagement d’un deuxième et d’un troisième travailleur ouvre également le droit à une réduction ONSS appliquée pour chacun d’eux.
La réduction est accordée pendant maximum 12 trimestres par travailleur, à utiliser dans une période maximale de 20 trimestres, avec des montants dégressifs (1 550 €, 1 050 €, puis 450 € par trimestre).
À partir du 1er avril 2026, il est envisagé de remplacer ce système par une réduction :
- fixe de 1 000 € par trimestre,
- accordée pendant maximum 12 trimestres,
- la règle de la période maximale de 20 trimestres restant d’application.
Jusqu’en 2023, une réduction ONSS existait pour les six premiers travailleurs.
Depuis le 1er janvier 2024, la réduction pour les quatrième à sixième travailleurs a été supprimée pour les nouvelles embauches. Nous en parlions ici.
Le gouvernement envisage désormais une réintroduction partielle :
- une réduction de 1 000 € par trimestre pour le quatrième et le cinquième travailleur,
- accordée pendant maximum 12 trimestres,
- à utiliser dans une période maximale de 20 trimestres.
Aucune réduction ne serait prévue pour le sixième travailleur.
La date d’entrée en vigueur n’est pas encore définitivement fixée. Le 1er avril 2026 est actuellement la date de principe, mais une entrée en vigueur au 1er juillet 2026 reste également possible.
Le projet d’arrêté royal a été transmis au Conseil d’État, qui prépare actuellement son avis.
Ce n’est qu’après réception de cet avis que le gouvernement pourra apporter d’éventuelles adaptations, et ensuite procéder à la publication au Moniteur belge.
À ce stade, ces mesures ne sont donc pas encore officielles.
Nous suivons ce dossier de près et ne manquerons pas de vous informer dès que les textes seront définitivement adoptés.