La circulaire 2021/C/15 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques permet de clarifier la situation.
Les masques / gels hydroalcooliques mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas un ATN imposable pour le travailleur si la condition suivante est remplie : Le nombre de masques / gels hydroalcooliques est équivalent à celui dont le travailleur a effectivement besoin pendant les heures de travail.
Si vous accordez les masques / gels hydroalcooliques à vos travailleurs, vous ne pouvez pas octroyer en parallèle un montant forfaitaire pour l’achat de masques / gels hydroalcooliques.
Le fisc accepte un remboursement de frais sur base de pièces justificatives si le travailleur ne peut pas se rendre sur son lieu de travail pour récupérer ses masques/gel hydroalcoolique. Une intervention dans les frais réels pour l’entretien d’un masque en tissu est autorisée. Un montant de 0,20 EUR par semaine est considéré comme acceptable à cet effet.
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