Covid : quelles mesures encore en vigueur ?

Désormais, il n’y a plus de quarantaine pour les personnes qui ont été un contact à risque et qui n’ont aucun symptôme, ils peuvent donc aller travailler. Il est par contre élémentaire de respecter les règles d’hygiène de base et de tenter de limiter un maximum les contacts. Si un travailleur présente des symptômes, il […]
Le chômage CORONA se termine — Les détails

Le dispositif de chômage temporaire en cas de force majeure corona ne fera finalement pas l’objet d’une prolongation après le 30/06/2022. Depuis le 1/07/2022, une demande peut être introduite uniquement si des travailleurs s’absentent professionnellement en raison d’une quarantaine ou d’une garde d’enfant liée au Covid-19. La procédure fera encore l’objet d’assouplissements jusqu’au 31/12/2022. […]
Indemnisation des frais d’assimilation des jours de chômage temporaire en cas de force majeure liée au Covid-19 et aux inondations pour les vacances annuelles

L’année dernière, de nombreux travailleurs belges se sont trouvés en situation de chômage temporaire due à une force majeure lié au Covid-19 ou aux inondations. Leurs jours de chômage temporaire ont été assimilés à des jours de prestation pour calculer leur droit et leur pécule inhérents aux congés. Étant employeur, vous avez la possibilité de […]
Quels enseignements tirer de l’exercice d’une activité professionnelle durant la crise sanitaire ?

Ans De Vos : « Toutes les convictions et les habitudes ont fait l’objet d’une remise en question durant cette pandémie. On peut donc considérer cette crise sanitaire comme une expérience pour la vie professionnelle des employeurs et des travailleurs belges. Elle nous a forcé à nous interroger sur la place d’une activité professionnelle dans une […]
Crise sanitaire : quid du travail à distance ?

Le 11 février dernier, le Comité de concertation a annoncé que le travail à distance est devenu « recommandé » en Belgique à compter du 18/02/2022. Une recommandation assouplie L’arrêté royal du 17/02/2022 indique que le télétravail est désormais recommandé au sein de chaque entreprise, association, service (peu importe sa taille) et pour chaque individu qui y […]
Les cotisations sociales du quatrième trimestre 2021 bénéficient d’un plan de paiement amiable exceptionnel

Certains employeurs belges ont du mal à verser leurs cotisations sociales en raison des dispositions prises par le gouvernement pour enrayer l’épidémie de Covid-19. Ils ont pourtant la possibilité de faire une demande de plan de paiement amiable exceptionnel auprès de l’ONSS pour leur paiement des cotisations de 2020 et pour les 3 premiers trimestres […]
Les différentes dispositions gouvernementales pour soutenir les secteurs belges

La situation sanitaire redevenant inquiétante dans de nombreux pays d’Europe, le gouvernement belge a procédé depuis quelques semaines à la fermeture de certains secteurs. Les entreprises belges qui ont pu maintenir leur ouverture ont vu, quant à elles, le nombre de leurs clients diminuer de manière significative… Pour faire face à cette nouvelle vague de […]
Octroi de la prime corona

Chacun de vos salariés a le droit de toucher une prime corona qui est prévue par l’accord sectoriel de votre commission paritaire. Vous pouvez vérifier l’application de son obligation au sein de votre entreprise dans les modalités de cet accord. Notre partenaire Monizze a d’ailleurs créé une page spécifique afin de simplifier cette procédure. Celle-ci […]
Pratiques autorisées et interdites dans le cadre du télétravail

Les employeurs ont-ils le droit de demander à leurs télétravailleurs d’activer leur webcam afin de connaître leur localisation ? Peuvent-ils les obliger à télétravailler exclusivement depuis leur domicile ? Les télétravailleurs sont-ils obligés de dire à leurs employeurs qu’ils travaillent depuis un pays étranger ? Ces télétravailleurs peuvent-ils procéder à la conversion de leurs congés […]
Activité professionnelle et vaccin contre le Covid-19 : droits et devoirs des employeurs belges

Depuis le mois de septembre 2021, les salariés belges reprennent peu à peu leurs activités en présentielle après plusieurs mois de travail à distance. Néanmoins, beaucoup d’employeurs s’interrogent sur leurs droits et sur leurs devoirs par rapport à leurs employés vaccinés et ceux qui n’ont pas été vaccinés contre le Covid-19. Chaque employeur doit veiller […]
Covid-19 : Qu’adviendra-t-il du chômage temporaire à partir du 1er octobre 2021 ?

La mesure simplifiée de chômage temporaire en raison de force majeure liée au Covid-19 est mise en place jusqu’au 30/09/2021. Aucune précision n’a pour le moment été fournie en ce qui concerne un éventuel prolongement après cette date. Si ce prolongement n’a pas lieu, les règles usuelles se substitueront à cette mesure dès le 1/10/2021. […]
Monizze : la version digitale de la Prime Corona

Le 29 juillet 2021, le Moniteur belge a procédé à la publication d’un Arrêté Royal qui introduit la Prime Corona. Cette disposition contribue à la relance de l’économie belge, tout en permettant aux employeurs de récompenser leurs employés qui ont courageusement fait face à la crise sanitaire. Un pouvoir d’achat et une économie locale relancés […]
Crise sanitaire : la cotisation « vacances annuelles » est dispensée pour l’Horeca

Les employeurs de l’Horeca ne devront pas verser la cotisation « vacances annuelles » de 10,27 % cette année. Qui est concerné ? Les employeurs qui bénéficient de cette dispense sont ceux qui appartiennent à la commission paritaire 302 (Horeca). La cotisation « vacances annuelles » Le versement du pécule de vacances des salariés est réalisé par une caisse […]
Les 12 questions les plus fréquentes liées au COVID

Depuis le 19 avril 2021, il est possible de voyager à nouveau, y compris lorsqu’il s’agit de voyages non essentiels. Toutefois, de retour de l’étranger, des règles strictes sont à respecter afin d’optimiser l’organisation du travail, plus précisément du télétravail autorisé. Afin de clarifier les différentes situations liées à la quarantaine du fait de la […]
La crise sanitaire fait augmenter le nombre de checkups médicaux de prévention dans les entreprises

À cause de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont été forcés, à partir du mois de mars 2020, d’exercer leur activité professionnelle à distance depuis chez eux. Malgré cela, les entrepreneurs et leurs travailleurs n’ont pas cessé de procéder à des checkups médicaux de prévention. La santé : un sujet de plus […]
Une prime exclusive à destination des travailleurs indépendants

Le gouvernement vient tout juste de décider de verser une prime s’élevant à 598 euros aux travailleurs indépendants. Cette dernière sera réservée aux indépendants ayant été les plus impactés par les mesures prises durant la crise sanitaire. Vous trouverez ci-dessous tous les points essentiels relatifs à cette mesure. Qui pourra profiter de cette prime exceptionnelle ? […]
Ouverture de la plateforme pour la demande de l’indemnité 13 – COVID – Région Wallonne

Certains secteurs peuvent prétendre à une nouvelle aide, de la part de la Région Wallonne. Ces secteurs peuvent désormais, introduire la demande pour l’indemnité 13. Conditions d’octroi ? Vous devez remplir les conditions suivantes : Être une petite ou moyenne entreprise OU indépendant (personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et être redevable de cotisations sociales […]
Ouverture de la plateforme pour la demande de l’indemnité 16 – COVID (Région Wallonne)

Si vous êtes un secteur toujours fermé ou impacté, vous pouvez désormais, introduire la demande pour l’indemnité 16. Conditions d’octroi ? Être une très petite, petite ou moyenne entreprise OU INDÉPENDANTS (personne physique qui exerce son activité professionnelle à titre principal ou complémentaire et être redevable de cotisations sociales (INASTI)) ; Être actif dans un secteur […]
La fin du télétravail en juin ? Préparez-vous y en avance

Le comité de concertation a, le 14 avril dernier, mis en place les prochaines mesures sanitaires. Parmi ces dernières, le comité s’est penché sur le télétravail. Il a annoncé que les télétravailleurs devraient revenir travailler en présentiel à partir de juin. Mais alors à quoi s’attendre en tant qu’employeur ? Dans sa déclaration, le comité […]
Voyages professionnels : nouvelles règles

Les voyages non essentiels vers l’étranger, et spécifiquement ceux à destination de la Belgique, sont désormais possibles à compter de la date du 19 avril 2021. Désormais, il n’est donc plus obligatoire de s’acquitter d’une déclaration sur l’honneur afin de valider son déplacement professionnel. Toutefois, à compter de cette même date, les formalités annexes en […]
Des mesures gouvernementales pour aider l’Horeca et les secteurs fortement impactés

Le gouvernement belge va débloquer plus de 800 millions d’euros afin d’apporter son soutien aux secteurs, comme l’Horeca, qui rouvriront bientôt. Dynamik HR vous explique tout dans ce nouvel article. Une aide importante pour les secteurs 835 millions d’euros. C’est la somme exacte qu’a débloquée le gouvernement le 21 avril afin d’apporter une aide additionnelle […]
Prime unique pour vos travailleurs en chômage temporaire

Sous certaines conditions, les chômeurs temporaires de longue durée pourront bénéficier d’une prime unique octroyée par l’ONEM. Quelles sont les conditions ? Un chômeur temporaire doit remplir les 2 conditions suivantes : Il a perçu plus de 52 allocations complètes et/ou demi-allocations de chômage temporaire au cours de la période allant du 1ermars 2020 au 31 décembre 2020 inclus ; Au 1ermars 2021, […]
Wallonie : indemnité complémentaire pour certaines ASBL dans le cadre de la crise du COVID-19

Pour bénéficier cette indemnité complémentaire, vous devez être une ASBL et satisfaire aux conditions suivantes : Être assujettie à la TVA ; Occuper au moins une personne dans les liens d’un contrat de travail ; Occuper moins de 250 personnes en équivalent temps plein dans les liens d’un contrat de travail ; Exercez une activité économique, à savoir une activité […]
Indemnité COVID pour le secteur Horeca – Région Wallonne

À partir du 7 mai 2021 et jusqu’au 6 juin 2021, le secteur de l’HoReCa peut demander une nouvelle indemnité, sur www.indemnitecovid.wallonie.be . Condition d’octroi ? Vous devez remplir les conditions suivantes : Avoir une unité d’établissement en Région wallonne avant le 5 mars 2021 ; Être une très petite, petite ou moyenne entreprise ou une personne physique […]
Déclaration de vos travailleurs qui ne peuvent pas télétravailler

Le ministre de l’Économie et de l’Emploi, Pierre-Yves Dermagne, a annoncé la mise à disposition d’un système d’enregistrement électronique sur le site (www.socialsecurity.be). Via ce système d’enregistrement électronique, les employeurs doivent enregistrer chaque mois les données suivantes : Nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation ; Nombre de travailleurs exerçant une fonction qu’il est impossible d’accomplir […]
Gestion des performances de vos travailleurs en période de COVID

Comment faire pour améliorer les performances de vos collaborateurs à distance en période de coronavirus ? Depuis l’arrivée du coronavirus, les contacts physiques entre travailleurs et responsables, ont été largement réduits, si bien qu’aujourd’hui de plus en plus d’individus travaillent directement depuis chez eux, à distance. Si le télétravail est très efficace pour lutter contre […]
Les bénéficiaires du chômage temporaire soumis à une régularisation d’impôt

La crise sanitaire du coronavirus vous a peut-être forcé à placer vos salariés en chômage temporaire. Si cette procédure induit obligatoirement une baisse de leur rémunération, elle peut également, dans certains cas, impacter négativement leur fiscalité. Les raisons Les allocations légales attribuées aux chômeurs temporaires belges entre le 01/05/2020 et le 31/12/2020, puis entre le […]
Congé de vaccination : le Conseil des ministres donne son feu vert

Le Conseil des ministres du 12 février 2021 a approuvé l’avant-projet de loi prévoyant une forme temporaire de petit chômage pour l’administration d’un vaccin contre le coronavirus. Dans ce cadre, tout travailleur salarié devrait avoir le droit de s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération, afin de se faire vacciner. Le travailleur doit avertir […]
Prolongation : Procédure simplifiée de chômage temporaire (corona)

La procédure simplifiée de chômage temporaire force majeure corona reste possible pour tous les employeurs jusqu’au 30 juin 2021 inclus. > En savoir plus
Mise à disposition et remboursement de masques et gels hydroalcooliques

La circulaire 2021/C/15 relative à la mise à disposition et au remboursement de masques et de gels hydroalcooliques permet de clarifier la situation. Les masques / gels hydroalcooliques mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas un ATN imposable pour le travailleur si la condition suivante est remplie : Le nombre de masques / gels […]