Les élections communales approchent à nouveau, avec un scrutin prévu pour le dimanche 13 octobre.
Voici ce que vous devez savoir concernant les droits de vos travailleurs ce jour-là.
Situation 1 : Votre travailleur souhaite ou doit voter
En Flandre, la présence au travail n’est pas obligatoire le jour des élections. Dans les autres régions, la présence obligatoire l’est.
Si un travailleur souhaite voter mais travaille pendant les heures d’ouverture des bureaux de vote, il dispose de deux options :
- Voter en personne : Le travailleur peut demander à s’absenter du travail pour voter. Dans ce cas, il ne sera pas payé pour le temps d’absence, mais son absence sera considérée comme justifiée.
- Donner une procuration : Le travailleur peut désigner quelqu’un pour voter en son nom. Il devra remplir le formulaire de procuration correspondant et fournir une déclaration sur l’honneur de l’employeur, confirmant qu’il doit être présent sur son lieu de travail.
Situation 2 : Votre travailleur est désigné comme président, secrétaire ou assesseur
Si un travailleur est nommé président, secrétaire ou assesseur d’un bureau de vote ou de dépouillement, il sera absent pour accomplir cette fonction. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas interdire cette absence, mais le travailleur doit vous prévenir à l’avance ou dès que possible.
- Assesseurs : Les assesseurs dans les bureaux de vote principaux, les bureaux de vote uniques et les bureaux de dépouillement ont droit à un petit congé rémunéré pour remplir leur fonction.
- Présidents et secrétaires : Ceux-ci n’ont pas automatiquement droit à une rémunération pour leur absence, sauf si un accord individuel ou une convention collective le prévoit.
Assurez-vous de connaître ces droits pour éviter tout malentendu le jour des élections.