Une directive européenne va être prochainement transposée dans la législation belge afin de mettre en place plusieurs dispositifs favorisant un plus grand équilibre entre la vie professionnelle et privée.

Régimes professionnels flexibles

Les travailleurs belges pourront procéder à l’introduction d’une demande auprès de leurs employeurs afin de bénéficier de régimes professionnels flexibles.

Cette demande portera principalement sur l’adaptation du régime ou des horaires de travail habituels. Un travailleur pourra ainsi demander l’adaptation de ses temps de présence hebdomadaires au bureau ou le regroupement de son mi-temps sur 2,5 jours.

Si les employeurs refusent ces demandes, ils seront obligés de notifier leurs rejets par écrit dans un délai préalablement déterminé. S’ils ne respectent pas celui-ci, les demandes de leurs travailleurs devront être validées.

Ils devront également prévoir une protection spécifique afin d’empêcher les licenciements.

Un nouveau congé destiné aux aidants

En plus des congés d’aidants proches et ceux considérés comme palliatifs, le droit belge introduit un nouveau congé destiné aux aidants. En le prenant, les travailleurs pourront chaque année se dégager de leurs activités professionnelles pendant cinq jours. Cette prise de congé devra s’effectuer suite à un échange avec leur employeur.

Les contrats non renouvelés

Pour éviter les comportements abusifs liés aux contrats non renouvelés, les employeurs devront prouver qu’ils n’ont pas licencié leurs collaborateurs en raison de prises de congés. La loi prévoit une sanction de trois mois de salaire dans ce cas précis.

Par contre, si aucune cause objective ne justifie le licenciement, les employeurs devront verser aux travailleurs concernés un dédommagement forfaitaire de six mois de salaire. Ces sanctions concernent également les contrats intérimaires.

Les mêmes dispositifs devront être mis en place en ce qui concerne les contrats intérimaires.

Pénalités applicables pour les congés de naissance non octroyés ou en cas de non-respect du règlement

Un projet légal prévoit des pénalités au sein du Code pénal social permettant de sanctionner les employeurs qui refusent d’octroyer des congés de naissance à leurs travailleurs ou qui ne respectent pas les durées ou les modalités inhérentes à ces congés.