Saviez-vous qu’il existe deux formes de télétravail ? Il peut être occasionnel ou structurel.
Télétravail occasionnel :
Comme son nom l’indique, il n’est pas effectué de manière régulière mais occasionnelle.
Le télétravailleur réalise du travail qui utilise les technologies de l’informatique et qui est habituellement fait au bureau. Il est exceptionnellement effectué à domicile ou en tout autre lieu choisi par le travailleur.
Cette forme peut être utilisée en cas de force majeure ou de raison personnelle.
Exemples : voiture en panne, enfant soudainement malade, grève imprévue, intempérie exceptionnelle, …
Le travailleur doit faire sa demande à son employeur dans un délai raisonnable et lui communiquer le motif.
Un accord entre les deux parties doit être conclu sur la possible mise à disposition de l’équipement nécessaire, l’accessibilité du travailleur et sur l’éventuelle prise en charge des frais relatifs au télétravail occasionnel par l’employeur.
Il ne s’agit pas d’un droit absolu, l’employeur peut refuser la demande du travailleur, mais il doit le motiver par écrit (lettre ou voie électronique).
Télétravail structurel :
Ce mode de télétravail est effectué de manière régulière.
Le télétravailleur réalise du travail qui utilise les technologies de l’informatique et qui est habituellement fait au bureau. Il est régulièrement effectué à domicile ou en tout autre lieu choisi par le travailleur.
Le télétravail structurel doit être effectué volontairement et doit faire l’objet d’une convention écrite entre l’employeur et le travailleur.
En cas de démarrage après le début d’un contrat, un avenant au contrat de travail doit être établi.
L’écrit doit mentionner :
- La fréquence du télétravail.
- Les moments et périodes durant lesquels le travailleur doit être joignable, et suivant quels moyens.
- Les modalités de prise en charge des frais et coûts liés aux équipements nécessaires.
- Les moments auxquels le support techniques est disponible.
- Les modalités de retour au travail dans les locaux de l’entreprise et le délai d’avertissement et/ou la durée du télétravail et son mode de renouvellement.
- Le ou les lieux où est exécuté le télétravail.
Si vous le désirez, Dynamik HR peut vous fournir un modèle d’annexe au contrat de travail concernant le télétravail structurel.