Lorsque les parties concluent des contrats de travail à durée déterminée successifs, sans interruption entre eux, elles sont censées avoir conclu un contrat de travail à durée indéterminée.
Si l’employeur peut démontrer que ces contrats sont justifiés par la nature du travail (exemple : travail saisonnier) ou par d’autres motifs légitimes (exemple : pour des spectacles), les CDD successifs sont autorisés.
Il existe cependant deux possibilités de conclure légalement des CDD successifs :
Contrats de travail successifs d’une durée de deux ans maximum:
L’employeur et le travailleur peuvent conclure au maximum quatre contrats de travail à durée déterminée successifs, pour autant que la durée de chacun soit de minimum trois mois et que la durée totale de ces contrats ne dépasse pas deux ans;
Contrats de travail successifs d’une durée de trois ans maximum:
Moyennant l’autorisation préalable du Contrôle des lois sociales, un employeur peut conclure des contrats de travail successifs de minimum 6 mois chacun, et pour une durée totale ne dépassant pas trois ans.