Les chiffres des provisions pouvant faire, sous certaines conditions, l’objet d’une exonération d’impôt sont ceux qui suivent :
18,20 % des salaires fixes et variables versés en 2020 à des employés éligibles à la loi concernant les vacances annuelles des employés salariés, réduits du pécule de vacances additionnelles versé la même année, visé à l’article 62bis de l’arrêté royal du 30/03/1967 (lequel détermine les conditions d’application des lois inhérentes aux vacances annuelles des salariés).
10,27 % des salaires à 108 % versés en 2020 aux ouvriers et aux apprentis qui profitent de la loi susmentionnée.
Pour rappel : les flexi-salaires et les flexi-pécules de vacances versés à des flexi-employés en 2020 ne peuvent être intégrés dans la base de calcul du pécule de vacances dont le paiement s’effectue en 2021.
Une deuxième méthode alternative permettant de calculer cette provision de pécule vacancier fait aujourd’hui l’objet d’un examen. Ceci devrait apporter un soulagement aux employeurs qui ont été forcés de recourir au chômage temporaire « force majeure » de manière régulière en 2020.