Les employeurs ont-ils le droit de demander à leurs télétravailleurs d’activer leur webcam afin de connaître leur localisation ? Peuvent-ils les obliger à télétravailler exclusivement depuis leur domicile ? Les télétravailleurs sont-ils obligés de dire à leurs employeurs qu’ils travaillent depuis un pays étranger ? Ces télétravailleurs peuvent-ils procéder à la conversion de leurs congés en jours de maladie suite à un test corona positif effectué 24 heures avant ces mêmes congés ? Les terrasses des cafés ou les résidences de vacances localisées dans un pays étranger sont-elles des lieux de travail à distance adéquats ?
Voilà un certain nombre de questions que les salariés et les employeurs se posent depuis le début de la crise sanitaire et la démocratisation du télétravail en Belgique.
Travailler à distance près d’une piscine ou depuis une terrasse
Aucune loi belge n’indique l’endroit à partir duquel un travail à distance doit être réalisé. Un télétravailleur a donc le droit d’exercer son activité depuis son salon, sa chambre, près de sa piscine ou depuis sa terrasse. Evidemment, un employé travaillant à distance doit rester aussi performant que lorsqu’il exerce son activité au sein de son entreprise. Chaque télétravailleur doit rester responsable sur le plan professionnel.
Tenue vestimentaire du télétravailleur
Mais comment doit-il s’habiller lorsque les températures sont élevées ? Ce sujet doit être parfaitement clarifié dans le règlement de travail de l’entreprise. Les travailleurs à distance qui interagissent visuellement avec leurs collègues ou avec des partenaires externes à leur entreprise doivent éviter des tenues vestimentaires trop décontractées telles qu’un maillot de bain. Ce genre d’attitude pourrait être mal interprétée par les autres salariés de l’entreprise, générer des situations conflictuelles ou faire même l’objet de plaintes.
Activation de la webcam du télétravailleur
Les employeurs belges n’ont pas le droit de forcer leurs télétravailleurs à activer leur webcam afin de savoir où se trouvent ces derniers. Selon les experts, ce type d’ordre est dans la majorité des cas contre-productif. Pour les employeurs, mieux vaut donc en discuter calmement avec les télétravailleurs qui refusent d’activer leur webcam et leur expliquer pourquoi il serait judicieux qu’ils le fassent. Communiquer et se comprendre correctement s’avère nettement plus productif qu’un ordre froid et sans explications.
Le télétravailleur sélectionne un lieu de télétravail situé à l’extérieur de son logement
Lorsqu’il fait beau, qui ne souhaiterait pas télétravailler près de sa piscine, dans son jardin ou à la plage ? Cependant, est-ce permis ? Les employeurs ont le droit de définir le lieu depuis lequel leurs salariés doivent exercer leur activité à distance. Ils peuvent donc demander à ce que ce travail à distance soit réalisé uniquement depuis le logement principal de leurs salariés. Mais ils peuvent également accepter que cette activité soit par exemple exercée dans un logement de villégiature. Les employeurs restent donc maîtres en la matière. Ils exigent généralement que le travail à distance soit exclusivement réalisé à partir du foyer principal de leurs employés car il est plus simple de préserver la confidentialité de cette activité dans un domicile que dans un lieu public.
Dans tous les cas, l’employeur a tout intérêt à mettre en place une politique très claire sur ce point pour éviter toute méprise. En tant qu’employeur, vous n’avez pas procédé à la mise en place d’une telle politique au sein de votre structure entrepreneuriale ? Vos travailleurs peuvent dans ce cas sélectionner de façon libre leur lieu de télétravail, à condition évidemment qu’ils continuent à travailler de façon assidue et qualitative, tout en se conformant aux conditions que vous leur demandez de respecter (par exemple, pas d’alcool durant les heures de télétravail sous prétexte que l’employé travaille dans son jardin…).
Travailler à distance depuis un pays étranger
Un employé s’installe avec sa famille en Suisse durant 14 jours, néanmoins il n’a que 7 jours de congé. A-t-il le droit de travailler à distance depuis ce pays durant les 7 jours restants ? Si un travailleur désire exercer son activité à distance à l’extérieur de la Belgique, il doit tout d’abord avertir son employeur, lequel peut lui donner son autorisation ou ne pas la lui donner. S’il la lui donne, lui et son employé doivent définir, par exemple, le lieu exact, de même que la durée de ce séjour. Ces derniers peuvent en effet impacter aussi bien la somme des cotisations sociales versées par l’employeur que la situation fiscale de l’employé concerné. L’employeur doit aussi s’assurer que son employé est assuré contre les accidents professionnels dans le cadre d’un travail à distance depuis un pays étranger. Ces points quelque peu rebutants peuvent amener certains employeurs à ne pas accepter un télétravail hors de la Belgique. Mais « qui ne tente rien n’a rien » et un employé peut donc en discuter avec son employeur afin qu’ils trouvent ensemble une solution.
Le test corona d’un employé s’avère positif avant son départ
Un test négatif au coronavirus doit actuellement être effectué par les individus qui se rendent dans un pays étranger. Mais qu’arrive-t-il si un employé n’est pas autorisé à quitter le territoire belge en raison d’un test positif ? En cas de positivité au Covid-19, ce travailleur reçoit un document attestant de son incapacité à exercer son activité en raison d’une maladie.
Est-il dans ce cas possible de procéder à l’annulation des jours de congé et à leur remplacement par des jours de maladie ? Cela dépend de la date de commencement de la maladie du salarié. Si celle-ci débute avant le 1er jour de congé, la période qui sera couverte par l’attestation d’incapacité sera légalement considérée comme des jours de maladie. Le salarié pourra ainsi procéder au report de ses jours de congé à une date ultérieure.
La période de maladie commence pendant les congés du salarié ? Si c’est le cas, le salarié concerné perd malheureusement ses jours de congé. Il doit alors en parler à son employeur afin d’essayer de trouver une solution.