Le ministre de l’Emploi dénie tout droit au chômage temporaire pour les travailleurs en quarantaine ayant séjourné en zone rouge
Pour rappel, le Service Public Fédéral des Affaires Étrangères actualise chaque jour un système de couleurs représentant le niveau de risque sanitaire rencontré dans chaque pays ou région :
- La zone rouge concerne les pays interdisant une entrée non-essentielle sur leur territoire depuis la Belgique, ou ceux dont les autorités belges déconseillent formellement tout voyage. Actuellement, la plupart des pays de l’Union Européenne sont classés en zone rouge.
- La zone orange est relative aux pays exigeant un test COVID et/ou une quarantaine (zone orange clair) auprès des voyageurs issus de Belgique, ou ceux dont les autorités belges recommandent une grande vigilance lors de tout déplacement.
- La zone verte concerne les pays dont aucune difficulté ni vigilance accrue n’est à prévoir, mises à part les nécessaires et habituelles règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Le ministère de l’Emploi et du Travail et le SPF Santé Publique ont modifié le 31 décembre 2020 les réglementations concernant les travailleurs de retour de zone rouge après un séjour d’au moins 48 heures, notamment ceux qui partent en vacances pour les fêtes de fin d’année. D’une part, ils doivent se placer en quarantaine, et d’autre part, ils ne peuvent prétendre pendant cette période à tout droit aux allocations de chômage temporaire pour cause de pandémie au coronavirus.
Les employeurs doivent donc être conscients du risque que certains de leurs travailleurs pourraient être absents au lendemain de la période des fêtes, pour cause de quarantaine obligatoire liée à un séjour à l’étranger.
Les procédures obligatoires pour les travailleurs de retour de l’étranger
Tout travailleur de retour de l’étranger doit se soumettre à plusieurs formalités, et ce alors qu’il se trouve encore hors du territoire belge. Ces exigences sont valables quel que soit le pays dans lequel il a séjourné.
- S’il revient sur le territoire belge par bateau ou avion, ou s’il est resté à l’étranger plus de 48 heures, il doit remplir le “Passenger Locator Form” au moins 48 heures avant son retour.
- Dans tous les cas, il doit compléter un questionnaire détaillant à la fois ses conditions de séjour à l’étranger et de voyage.
- À l’issue de ces formalités, s’il est considéré comme “contact à haut risque”, le travailleur doit se soumettre à la fois à un test de dépistage au COVID-19 et à une quarantaine.
Ces procédures ont été réévaluées le 31 décembre 2020. Depuis lors, toute personne ayant séjourné au moins 48 heures en zone rouge est considérée comme “contact à haut risque”. Par conséquent, sont exigés d’elle :
- un test de dépistage le premier jour de son retour en Belgique, accompagné d’une mise sous quarantaine ;
- un second test de dépistage le septième jour après son arrivée sur le territoire belge.
Le placement en quarantaine n’est levé qu’en cas de résultat négatif à ce second test.
Les possibilités de dispense
Dans certains cas strictement réglementés, il est possible de ne pas être soumis à une quarantaine obligatoire en cas de retour d’une zone rouge. Parmi les personnes dispensées de cette contrainte, on trouve :
- les travailleurs s’étant déplacés en zone rouge pour motifs professionnels (une certification de l’employeur est nécessaire et informée dans le “Passenger Location Form” obligatoirement rempli) ;
- les travailleurs exerçant certains emplois considérés comme essentiels (dans ce cas, une attestation de l’employeur est requise ; se référer aux règlements en vigueur concernant les emplois et les secteurs en question).
Les conséquences de la quarantaine sur vos travailleurs
Dès sa mise sous quarantaine, il incombe à votre travailleur de vous en avertir le plus rapidement possible. Vous pouvez alors exiger de lui qu’il vous fournisse un certificat officiel.S’il est possible à votre travailleur d’assurer son emploi tout en restant en quarantaine, par exemple dans le cadre du télétravail, vous devez le rémunérer normalement.
Si votre travailleur ne peut pas exercer sa fonction pendant sa mise en quarantaine, les conséquences diffèrent selon la zone dans laquelle il a séjourné avant son retour :
- S’il revient d’une zone rouge, il ne peut donc plus exiger les allocations prévues en cas de chômage temporaire pour raison de pandémie COVID-19, comme le stipulent le ministère de l’Emploi et l’ONEm. Le travailleur est donc invité pendant sa mise en quarantaine à prendre des jours de congé ou de repos compensatoire. À défaut, son contrat de travail est suspendu pour motif d’absence autorisée, et vous n’avez pas d’obligation de le rémunérer.
- S’il ne revient pas d’une zone rouge, il s’agit d’un cas de force majeure pour cause de COVID-19. Par conséquent, le travailleur peut prétendre à ses allocations de chômage temporaire payées par l’ONEm pour ce motif impérieux. Dans ce cas, l’ONEm exige de recevoir un certificat de quarantaine établi par son médecin.